Interventions de Laurence Dumont
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La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Michel Herbillon.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice ». (Les crédits de la mission « Justice », ainsi modifiés, sont adoptés.)
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission « Justice ».
L'article 52 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 52 est adopté.)
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 468.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 52. Les amendements nos 465 et 464 peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jacques Valax, pour défendre l'amendement n° 465
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour défendre l'amendement n° 464.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
