Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Martine Billard pour présenter l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à une série d'amendements, portant articles additionnels après l'article 1er, qui ont été défendus par Mme Martine Billard et auxquels la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur les amendements nos 5, 6, 7, 8, 9 et 10 est réservé.)
La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 11.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 22 novembre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à douze heures, est reprise à douze heures cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Christophe Sirugue, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n°s3795,3921). La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales.
