Interventions de Laurence Dumont
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Prochaine séance, mardi 29 novembre 2011, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée ; Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ; Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Odile Saugues et de plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (n°s 2673, 3924). La parole est...
La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Arnaud Richard.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de Mme la rapporteure, auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 1 et l'article 2 sont réservés.)
Je suis saisie de deux amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié de Mme la rapporteure, auxquels le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur les amendements nos 2 rectifié et 3 rectifié ainsi que sur l'article 3 sont réservés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable (Les votes sur l'amendement n° 4 et l'article 4 sont réservés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5 de Mme la rapporteure auquel le ministre s'est déclaré défavorable. (Les votes sur l'amendement n° 5 et l'article 6 sont réservés.)
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mardi 22 novembre, après les questions au Gouvernement.
