Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt-cinq, est reprise à dix heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault et de plusieurs de leurs collègues, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (nos 3794, 3926). La parole est à Mme Catherine Quéré, ra...
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à Mme Martine Martinel.
La parole est à M. Olivier Dussopt.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Kert.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Martine Billard pour présenter l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
