Interventions de Laurence Dumont
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La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Les articles 61, 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter, 63 quater et 63 quinquies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 61, 62, 62 bis, 63, 63 bis, 63 ter, 63 quater et 63 quinquies, mis aux voix successivement, sont adoptés.)
La parole est à M. François Deluga, inscrit sur l'article 63 sexies.
Je suis saisie d'un amendement n° 75. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.
Les articles 63 septies, 64, 65 et 66 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 63 septies, 64, 65 et 66, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 50, portant article additionnel après l'article 66. La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 64.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 63.
La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 68.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. le ministre.
Les articles 68 et 69 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles nos 68 et 69, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 70.
