Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 53 ter, 54, 55, 56, 56 bis, 56 ter et 56 quater, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 57, je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 19 portant article additionnel après l'article 57. La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements 57 bis A, 57 bis et 57 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 57 bis A, 57 bis et 57 ter sont successivement adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 57 ter. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 17.
Puis-je vous demander de défendre également votre amendement n° 23, mon cher collègue ?
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La commission a supprimé l'article 57 quater. Je suis saisie d'un amendement, n° 48, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
