Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Les articles 46 septies, 46 octies et 47 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 46 septies, 46 octies et 47, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 48, je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à M. Germinal Peiro.
Sur le vote de l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 40. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37 (L'amendement n° 40 n'est pas adopté.) (L'article 48 est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 39, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les articles 49 et 50 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 49 et 50, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. Hervé Mariton, inscrit sur l'article 50 bis.
Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 51, 52, 52 bis et 52 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Sur l'article 53, je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 53 bis, je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à M. Bernard Derosier.
