Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle, inscrite sur l'article 41 quater.
Allons, monsieur Mariton !
Je suis saisie d'un amendement n° 29, visant à supprimer l'article 41 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Bénisti ?
Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à Mme Françoise Guégot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 41 sexies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 41 sexies est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 41 sexies. Les amendements, nos 81 et 1, deuxième rectification, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 81 fait l'objet d'un sous-amendement n° 88. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 81.
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir le sous-amendement n° 88.
La parole est à Mme Françoise Guégot, pour soutenir l'amendement n° 1, deuxième rectification.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 81 et le sous-amendement n° 88 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 88 ?
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
