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2707 interventions trouvées.

La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Merci, madame la députée. Je rappelle que chacun d'entre vous dispose d'un temps de parole de deux minutes par intervention.

Sur l'article 41 ter, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.