2707 interventions trouvées.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, inscrite sur l'article.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Hervé Mariton.
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à Mme Françoise Guégot.
Il faut conclure, madame Guégot.
Merci, madame la députée. Je rappelle que chacun d'entre vous dispose d'un temps de parole de deux minutes par intervention.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Coutelle, inscrite sur l'article 41 ter.
La parole est à M. Hervé Mariton.
Sur l'article 41 ter, je suis saisie d'un amendement n° 44. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.