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La parole est à M. Yves Durand.
La parole est à M. le ministre.
Nous en revenons aux questions du groupe UMP. La parole est à M. Arnaud Richard.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Éric Berdoati.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Arnaud Richard.
La parole est à M. le ministre.
Prochaine séance, vendredi 17 février à neuf heures trente : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix-sept heures.)
M. le président de la commission des finances m'a fait savoir que celle-ci poursuit actuellement sa réunion en vue d'examiner, au titre de l'article 88 du règlement, les amendements déposés sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. En conséquence, je suspends la séance afin de permettre à la commission d'achever ses travaux. (...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Veuillez conclure votre rappel au règlement, monsieur Chartier.
Vous avez largement dépassé votre temps de parole. Veuillez conclure d'un mot !
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.