Interventions de Laurence Dumont
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En conséquence, l'article 57 quater demeure supprimé.
Sur l'article 57 quinquies, je ne suis saisie d'aucun amendement. (L'article 57 quinquies est adopté.)
Le Gouvernement a présenté un amendement, n° 57, tendant à supprimer l'article 57 sexies. La parole est à M. le ministre.
En conséquence, l'article 57 sexies est supprimé.
Les articles 57 septies et 57 octies ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 57 septies et 57 octies sont successivement adoptés.)
Sur l'article 58, je suis saisie d'un amendement n° 58 du Gouvernement La parole est à M. le ministre.
Les articles 59 et 60 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 59 et 60 sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 49 rectifié, tendant à supprimer l'article 60 bis AA. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Les articles 60 bis A, 60 bis B, 60 bis C, 60 bis D, 60 bis E, 60 bis F, 60 bis G, 60 bis et 60 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 60 bis A, 60 bis B, 60 bis C, 60 bis D, 60 bis E, 60 bis F, 60 bis G, 60 bis et 60 ter sont successivement adoptés.)
Sur l'article 60 quater, je suis saisie d'un amendement n° 25. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le retirez-vous, monsieur Bénisti ?
Je suis saisie d'un amendement n° 27 tendant à supprimer l'article 60 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 31 portant article additionnel après l'article 60 quinquies. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Je suis saisie de deux amendements, nos 86 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour défendre l'amendement n° 86.
Je vous en prie.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour défendre l'amendement n° 67.
