Interventions de Laurence Dumont
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Nous en venons à l'article 71. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 14 février, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Proposition de loi relative à la formation des maîtres. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de Mme Laurence Dumont.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (n° 4142). La parole est à M. François Vannson, rapporteur de la commission mixte paritaire.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Pascal Brindeau.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La discussion générale est close. Il n'y a pas de demande d'explication de vote. Je mets donc aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Mes chers collègues, le scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République a été clos à dix-sept heures. Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 M. Dominique Raimbourg ayant obtenu, avec 131 voix, la majorité absolue des suffrages expri...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
