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2707 interventions trouvées.

Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir. Peut-être pourrait-il également présenter l'amendement n° 1 ?

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, auront lieu le mardi 24 janvier, après les questions au Gouvernement.

Prochaine séance, mercredi 18 janvier 2012 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Proposition de loi relative à l'exercice des professions de santé par les titulaires d'un diplôme obtenu hors Union européenne ; Proposition de loi sur l'éthique du sport et le droit des sportifs. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf he...

Madame la ministre du budget, poursuivons le florilège des citations de membres de la majorité, puisque l'actualité le réclame. Qui a dit : « La TVA sociale, en l'état de la croissance en France et sans un accompagnement très ferme en matière de maintien des prix, ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation » ? Votre prédéces...

À quatre mois de la présidentielle, ce que votre majorité a repoussé, à juste titre, pendant quatre ans deviendrait un remède miracle à la crise. Ce prétendu remède cette potion amère, plutôt va, une fois de plus, sanctionner les foyers modestes, qui, après deux plans de rigueur, subiront de plein fouet cette augmentation de TVA.

Car ce que vous proposez n'est rien d'autre qu'une nouvelle augmentation de la TVA, que l'on ne saurait qualifier de sociale, puisque, pesant davantage sur les petits revenus, c'est l'impôt le plus injuste. Appelez-la donc par son vrai nom : la « TVA Sarkozy » ! Vous allez encore dégrader le pouvoir d'achat des Français qui dépensent tout leur...

Depuis le début de la législature, votre credo reste le même : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout et toujours moins pour ceux qui ont le moins. Demandez donc ce qu'ils en pensent aux salariés du laboratoire Scherin-Plough, à Hérouville-Saint-Clair, qui se battent pour leurs emplois. Leur entreprise dégagera plus de bénéfices ; eux paiero...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce soir, dans cet hémicycle, nous nous répétons, et c'est tant mieux ! Dernière oratrice inscrite, je ne vais pas déroger. Selon le dictionnaire, l'action de prostituer consiste à « avilir et dégrader quelque chose de respectable ». Cette « chose respectable », en l'occurrence, n'...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

La parole est à M. Paul Jeanneteau, pour exposer sa question, n° 1618, relative aux conditions de détention d'un ancien ministre mauritanien.

La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour exposer sa question, n° 1597, relative à la modernisation de la Bergerie nationale de Rambouillet.

La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n° 1610, relative à la délimitation des zones d'aides à finalité régionale en Haute-Savoie.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 1601, relative à la rénovation de la cité de l'Étoile à Bobigny.