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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Nous avons terminé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à Mme la ministre.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu mardi 11 octobre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à midi quinze, est reprise à midi vingt.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier et de plusieurs de ses collègues pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit (nos 3693, 3776). La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Répu...
La parole est à M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Seul M. le ministre a la parole.
Monsieur Caresche, s'il vous plaît.
Monsieur le ministre, n'interpellez pas les députés qui ont déjà tendance à intervenir.
Je rappelle justement que vous seul avez la parole.
Je m'y emploie !
Dans la discussion générale, la parole est à M. Patrick Bloche.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit ; Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone ; P...
C'est quand ils sont échauffés qu'ils disent ce qu'ils pensent vraiment !
Je suis surprise que l'on ne dispose que du sommaire du rapport et non pas de l'intégralité de son texte.
Il y a dans ce rapport des comparaisons intéressantes dont on aurait aimé disposer plus tôt dans cette législature. Ce rapport succède à celui que vous avez commis l'année dernière préconisant la prise en charge de la dépendance par souscription obligatoire d'une assurance à partir de l'âge de cinquante ans.