Interventions de Laurence Dumont
2707 interventions trouvées.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte. Je vous rappelle qu'en application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement a demandé la réserve des votes. La réserve est de droit.
Je suis saisie d'un amendement n° 9, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Havard.
Sur l'article 1er, Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 5,6,8 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 5, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 10.
