Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
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M. Chassaigne a la parole et lui seul !
Monsieur Rochebloine !
Veuillez conclure, monsieur Chassaigne.
Je vous remercie...
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La commission a maintenu la suppression de l'article 1er.
La parole est à M. Didier Gonzales, inscrit sur l'article 2.
Nous en venons aux amendements sur l'article 2. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1, tendant à supprimer l'article.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 8.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (nos 4351 et 4335). La parole est à M. le ministre chargé du logement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.
