Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. François Rochebloine.
Je vous redonne la parole, monsieur Mallot, mais pour une très brève intervention.
Je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. Jean Mallot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. Sur cet article unique, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Mallot.
Poursuivez votre propos, monsieur Brottes !
Nous en venons à l'amendement n° 7, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
