Interventions en hémicycle de Laurence Dumont
2536 interventions trouvées.
La parole est à M. Didier Gonzales.
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article.
La parole est à M. Simon Renucci.
L'amendement n° 4, tendant à supprimer l'article 2 quater, est défendu.
La parole est à M. Jean Grellier.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 11.
La parole est à M. Jean-Michel Villaumé.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n°10.
La parole est à M. Jean Proriol.
La commission a maintenu la suppression des articles 3 et 4. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. François de Rugy.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Pascale Got.
La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
