Interventions en commissions de Laurence Dumont

Avant que nous examinions le rapport de la mission d'information, je voudrais attirer l'attention de la commission sur l'adoption, hier soir, en séance publique, de l'article 14 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, qui libéralise brutalement le placement des demandeurs d'emplois et porte ...

Je remercie M. Denis Jacquat d'avoir évoqué M. Théo Braun dont j'étais, il y a vingt-deux ans, le chef de cabinet. Pas une réunion de ce cabinet n'avait lieu sans que ne soit évoquée la création d'un cinquième risque. Si nous n'avons pas beaucoup avancé depuis, quelles qu'aient été les majorités, le Gouvernement que nous soutenions a au moins c...

Le groupe socialiste avait effectivement demandé cette audition en octobre dernier. Elle nous offre l'occasion de vous interroger sur la réalisation des engagements que vous aviez pris devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, il y a un an. Les effets de la crise ne pouvant vous être imputés, je ne vous questionnera...

La question des dispositifs d'alerte professionnelle est dans l'actualité. Quelque 1 300 entreprises, filiales de sociétés américaines, ont déposé une déclaration préalable à la CNIL et permettent à leurs salariés ou à toute personne extérieure à l'entreprise, via un site internet comme Ethicspoint, de dénoncer n'importe quoi sur n'importe quel...

Non. Je les ai testés : on peut y signaler l'homosexualité ou l'appartenance politique d'une personne, par exemple.

Je l'ai fait deux fois !

Le rapport fait état de certaines difficultés rencontrées dans la mise en place de Pôle emploi : c'est un euphémisme ! La fusion des Assédic et de l'ANPE a été mal pensée, mal gérée et mise en oeuvre sans y associer les personnels. Le débat en séance publique permettra au Gouvernement de nous présenter l'évaluation qu'il fait de cette fusion. ...

Je trouve que vous vous félicitez bien vite du sort des salariés des avoués, M. le Président. Si l'amélioration peut paraître notable pour ceux qui auront le plus d'ancienneté, il en va bien autrement pour les plus jeunes, pour lesquels le gain obtenu sera bien maigre.

Je souhaiterais savoir comment seront prises en compte les absences tenant à l'organisation au même moment d'une réunion par un groupe politique. Le groupe socialiste a en effet l'habitude de se réunir le mercredi à 11 heures.

Je crois savoir qu'il appartient à chaque commission de régler cette question

Madame la ministre d'État, je souhaite profiter de cette réunion pour porter publiquement une réclamation, que je vous ai adressée par écrit voilà plus d'un mois, et à laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Elle illustre les mauvaises conditions dans lesquelles cette loi pénitentiaire est préparée. Après l'annonce, fin juillet, de l'insc...

Puisque la composition de ce conseil est renvoyée au décret, ne conviendrait-il pas d'y intégrer des parlementaires ? Aujourd'hui, les parlementaires ne peuvent faire partie de la commission de surveillance que si le préfet décide de les nommer comme personnalités qualifiées.

Si ce « machin » devait venir au jour, il serait utile que ses statistiques prennent en compte la notion de genre, afin de fournir une idée plus précise de la récidive chez les femmes.

Si vous les écoutiez, vous sauriez qu'un certain nombre d'organisations syndicales, et non des moindres, y sont opposées !

Sur le principe, pourquoi l'obligation d'activité ne s'imposerait-elle qu'aux détenus plutôt qu'à l'ensemble de la population ? Quant aux détenus ne maîtrisant pas les enseignements fondamentaux, tout enseignant sait qu'on ne peut obliger quiconque à apprendre. Par ailleurs, les personnes détenues d'origine étrangère sont souvent celles pour qu...

J'avoue que l'argument relatif à la cohérence de nos travaux m'étonne quelque peu, surtout venant d'un membre de la CNIL. Je ne vois pas pourquoi nous n'avancerions pas dès aujourd'hui sur ce sujet qui fait l'unanimité.

Nous avions, lors de l'examen du projet de loi portant création du contrôleur général des lieux de privation de liberté, dénoncé l'insuffisance des moyens dont on entendait le doter. De fait, le budget de fonctionnement prévu pour 2009 permettra en tout 150 déplacements dans l'année. Considérant qu'il existe en France 5 500 lieux de privation d...

Je souhaite tout d'abord m'associer aux remerciements exprimés par M. Nayrou aux services du ministère pour la façon dont ils ont répondu à nos questionnaires. J'ai choisi cette année d'examiner plus en détail les crédits de la jeunesse et de la vie associative, alors que, les années précédentes, le rapport pour avis de la Commission des affai...

Monsieur le secrétaire d'État, cette réunion constitue pour vous un exercice redoutable, puisque nous vous demandons de défendre l'indéfendable. Mais chacun est dans son rôle À l'issue de cet échange, je regrette que le débat se soit focalisé sur le sport et que vous n'ayez répondu à presque aucune des questions relatives à la jeunesse et à l...

Ce montant correspond à la diminution des crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2009 au profit du financement du « Programme animation sport » (PAS), dispositif d'accompagnement des jeunes vers les métiers de l'animation et du sport, par rapport aux crédits de la loi de finances initiale pour 2008. Cette diminution n'est pas ac...