Interventions de Laure de La Raudière

Si nous voulons respecter l'équilibre entre la majorité et l'opposition, il est logique d'ajouter un membre de la majorité.

Je remercie la commission et le Gouvernement pour le travail accompli depuis la première étape de l'examen de ce texte. Mme la secrétaire d'État, vous apportez des réponses concrètes à nos interrogations, et je garde en tête l'objectif que j'ai déjà affiché : nous devons réussir le passage au numérique dans les délais prévus par la loi. Nous d...

Je mets à votre disposition une présentation de ces nouveaux modèles de paraboles. Il serait intéressant de les présenter aux architectes des bâtiments de France.

Cet amendement vise à assouplir la gouvernance du groupe d'intérêt public institué par l'article 100 de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, en permettant, si nécessaire, au conseil d'administration de dissocier les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général du groupement. Le président aura en e...

La loi prévoit un taux de couverture numérique de 95 % pour les 18 chaînes de la TNT. Cela correspond à 1626 sites allumés pour les 6 chaînes historiques, avec un correctif départemental de 91 % et à 1423 pour les nouveaux entrants avec un correctif départemental de 85 %. Ce décalage correspond au décalage actuel en analogique : TF1 et France 2...

Je suis défavorable à l'article 1er A tel qu'adopté lors de la première réunion de la commission.

Je suis favorable à cet amendement.

On enregistre déjà des recours contentieux opérés par les chaînes de télévision sur les mille six cents émetteurs. Notre devoir consiste ici à éviter de placer le CSA dans une situation forcément embarrassante. Nous faisons confiance aux comités départementaux. Un décret les mettrait en péril.

Le débat montre que nous avons besoin de temps pour aboutir à quelque chose de clair. Nous reparlerons de ce sujet à l'occasion de la réunion de l'article 88. En attendant, j'émets un avis défavorable au sous-amendement.

Non seulement je suis défavorable, mais je suis convaincue que cet amendement est techniquement irréalisable.

Je me range aux arguments de M. Jean Dionis du Séjour.

Il convient de regrouper les dispositions de l'article 1er E avec d'autres dispositions portant sur le même sujet en fin de texte.

L'amendement pourrait être satisfait par des dispositions figurant plus loin dans le texte. Quant à la régulation, elle est asymétrique lorsqu'il s'agit de boucle locale cuivre et symétrique dans les autres cas. La commission adopte l'amendement de suppression de l'article. Les amendements CE 44 et 105 déposés respectivement par M. Lionel Tar...

Je m'oppose à l'adoption de cet amendement qui aurait pour effet d'instituer une servitude sur toutes les propriétés privées concernées sans discernement.

Il s'agit de prévoir un cadre juridique adapté pour que si un consensus se dégage sur cette base, l'opérateur technique du réseau de diffusion soit chargé, au démarrage de la TMP, du choix des sites de diffusion et des négociations avec les opérateurs mobiles.

Je suis défavorable à l'adoption de cet amendement. Les deux premiers points qu'il soulève sont satisfaits par un décret, le dernier l'est par la convention type prévue dans statuts de l'ARCEP. L'amendement en discussion est retiré.

J'organiserai la consultation demandée par M. Saint Léger. Les conditions de prise de décision de l'ARCEP garantissent l'équité et les opérateurs se sont ralliés à la décision sur la fibre. L'amendement en discussion est retiré. La commission examine puis rejette l'amendement CE 12 de Mme Corinne Erhel. Elle examine ensuite conjointement les...

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 98, car il revient sur le principe de neutralité technologique. Pour permettre une concurrence effective dans les immeubles, il faut que l'on puisse laisser les opérateurs installer des technologies multifibres et mono-fibres dans un même immeuble. Il s'agit d'offrir une possibilité complémentaire. No...

Je précise que le projet de loi prévoit qu'il n'y a qu'un opérateur qui réalisera tous les travaux, et non deux opérateurs se coordonnant pour les faire. Je propose par conséquent à M. Jean Dionis du Séjour, si cette précision le rassure, de retirer son amendement. Je continue en outre à penser que l'amendement n° 102 est source d'insécurité ju...

Il s'agit simplement de rétablir l'article 1er F précédemment supprimé à la place qui lui revient dans le texte. La commission adopte l'amendement en discussion. Article 1er H : Faculté offerte à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes de préciser les modalités d'accès à la partie des réseaux de fibre optique s...