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1815 interventions trouvées.

Je voudrais juste faire remarquer à mes collègues de l'UMP que l'opposition, qui prétend attacher tant d'importance à ce texte, ne compte plus qu'une vingtaine de députés Je voulais simplement le souligner avant de rappeler que nous voterons avec conviction ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste est aujourd'hui un des services publics les plus appréciés des Français, comme sont appréciés et plébiscités les 300 000 fonctionnaires et salariés qui la composent. Elle s'est considérablement modernisée depuis quelques années. Mais La Poste est aujourd'hui confrontée à...

ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront, quant à eux, leur statut et l'ensemble des droits y afférent.

Grâce aux propositions constructives élaborées en lien avec le ministre chargé de l'industrie, Christian Estrosi, des garanties majeures ont été données sur les points qui pouvaient préoccuper les Français.

Premièrement, il est expressément prévu que le capital de La Poste sera uniquement détenu par l'État et par des personnes morales de droit public. À l'exception des salariés qui pourront être actionnaires, il n'y aura pas un seul euro de capitaux privés à La Poste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'intention du Gouvernement a ...

ce qui, en application du préambule de la Constitution de 1946, ne permet pas de la privatiser. (« C'est faux ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Troisièmement, les 17 000 points de contact sont inscrits dans la loi. Le Gouvernement a pris en la matière un engagement que personne, jusqu'ici, n'avait pris. Il faut le dire ! (« Oui ! » e...

Je veux apporter un témoignage, au nom du groupe UMP, sur le fonctionnement de la CSSPPCE, laquelle permet aux parlementaires que nous sommes d'étudier en amont certains décrets relatifs aux services postaux et aux communications électroniques. Eu égard au contrôle a priori des décrets et à l'application de la loi, cet organisme est aussi singu...

Je suis donc opposée à cet amendement. (L'amendement n° 414 n'est pas adopté.)

La deuxième phrase de l'alinéa 3 de l'article 2 bis dispose que « chaque bureau de poste garantit un accès à internet haut débit via un réseau informatique sans fil, afin de contribuer à l'exercice de la liberté de communication et d'expression ». Je pense sincèrement, mes chers collègues, qu'il s'agit d'une fausse bonne idée. Vous connaissez ...