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Ce n'est pas le débat !
Je suis favorable au non-cumul des mandats ou à leur limitation. Tel était d'ailleurs le sens de ma proposition, qui ne mettait pas du tout en cause les compétences des femmes, mais visait simplement à souligner que des entreprises intermédiaires vont sans doute, à cause de cette mesure, hésiter à s'introduire en bourse alors qu'elles ont besoi...
Si je dois absolument me prononcer, j'y suis favorable. (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons clairs et brefs : cette motion est un pur produit de politique politicienne, qui n'a pour seule ambition que de retarder l'adoption d'un texte absolument nécessaire à l'évolution d'une de nos plus belles entreprises publiques. Nous l'avons vu avec les excellentes interven...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons déjà longuement débattu de ce projet. En première lecture, la discussion générale a ainsi duré près de onze heures, record peut-être inégalé depuis la réforme de notre règlement. Adopter cette motion de rejet préalable, ou remettre en cause notre travail par un référendum, ce serait d'une ce...
Dois-je vous rappeler une fois de plus toutes les garanties inscrites dans la loi ? Le capital de La Poste demeurera entièrement public
et les missions de service public de La Poste seront intégralement préservées, comme les droits et le statut de ses agents. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Rien ne justifie donc l'adoption de votre motion de rejet préalable. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre cette motion.
Nous voici réunis pour cette dernière étape avant l'adoption d'un projet de loi qui permettra à La Poste de poursuivre la formidable modernisation entreprise depuis quelques années,...
..modernisation qui s'inscrit dans le contexte de l'ouverture progressive du secteur postal à la concurrence au niveau communautaire, engagée depuis 1997. La Poste n'est pas une entreprise comme une autre puisqu'elle constitue véritablement un lien entre les différentes populations et permet à ceux qui sont les plus isolés de garder un contact...
..un monde où l'ouverture totale de l'activité postale à la concurrence d'ici au 1er janvier 2011 n'existerait pas, pas plus d'ailleurs que le développement d'une forte concurrence européenne, ou encore le développement de l'internet et ses conséquences sur la décroissance du volume du courrier.
Aussi, pour le groupe UMP, cette modernisation du groupe La Poste pour faire face à ces nouveaux enjeux est une évidence, et même une obligation. C'est tout l'objet du projet de loi que nous allons voter aujourd'hui et ce n'est rien d'autre : adapter le statut de La Poste pour permettre à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations de so...
Il s'agit d'une nécessité pour maintenir la qualité des services et investir dans les activités innovantes et en croissance. Il nous appartient à tous de rassurer les Français et non pas d'assurer une campagne de désinformation pilotée par l'extrême-gauche. En effet, toutes les précautions ont été prises pour que La Poste puisse poursuivre sa ...
Ce texte vient justement inscrire dans la loi les quatre missions de service public de La Poste, ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Lors des lectures de ce texte au sein des deux assemblées, avec l'appui du ministre de l'industrie, Christian Estrosi, et l'excellent travail des rapporteurs, le député Jean Proriol et le...
La totalité du capital social sera détenue par l'État ou par des personnes morales de droit public, à l'exception de la part pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels.
L'intention du Gouvernement a toujours été claire : pas de privatisation.
Et le texte l'est tout autant, de la manière la plus explicite qui soit. Mes chers collègues, ne pensez pas à notre place, ne faites pas de supputations sur nos intentions, ne manipulez pas les Français, ne leur mentez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En conclusion, engagement de l'État, modernisation, respect et maintien des services publics,...
..garantie d'absence de privatisation, garanties apportées aux personnels : tels sont les éléments essentiels de ce projet de loi. Le Gouvernement et le groupe UMP ont tenu leurs engagements vis-à-vis des postiers et vis-à-vis des Français sur ce texte.
Pour l'ensemble de ces raisons ainsi que toutes celles que j'ai pu évoquer au nom de mon groupe lors des débats, le groupe UMP votera avec conviction ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
J'ai déjà exposé toutes les raisons pour lesquelles le groupe UMP soutiendra ce projet de loi.