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Je partage l'analyse du rapporteur. Des sujets de ce genre doivent faire l'objet, c'est vrai, de négociations avec les partenaires sociaux. Cela dit, je voudrais tout de même remercier le secrétaire d'État d'avoir souligné que le problème de la définition du délit de marchandage et du prêt illicite de main-d'oeuvre est réel. J'attends donc ave...
Très bien !
Les employeurs ont été condamnés ! Ce n'est pas le problème !
En effet.
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement n'a sans doute plus d'objet après l'adoption de l'amendement n° 1473, que j'ai cosigné avec M. Charié et qui vise également à permettre aux fonctionnaires d'être auto-entrepreneurs. Cependant, avant de le retirer, je voudrais savoir si, dans ce cas, ils seront soumis à un régime d'autorisation de la part de l'autorité dont ils re...
Je le retire.
C'est vrai !
Tout à fait !
Écrivons qu'il « délivre une autorisation » !
Cet amendement est plein de bon sens !
Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie num...
De part et d'autre de l'hémicycle, nous sommes tous d'accord sur le fait que ces nouvelles technologies sont aussi indispensables dans les zones rurales ou dans les périphéries des villes que dans les immeubles des centres des grandes villes. De même, on peut facilement comprendre qu'en réduisant l'utilisation des transports, elles s'inscrivent...
J'y viens !
C'est un enjeu essentiel pour définir un standard européen du très haut débit mobile la 4G et bénéficier ainsi des économies d'échelle que permet le marché européen. C'est dans ce sens, que j'ai déposé des amendements au projet de loi, dont plusieurs ont été adoptés par la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs...
Leur objectif est de permettre l'amélioration de la couverture numérique du territoire à haut ou à très haut débit. Je suis convaincue que le Gouvernement saura saisir toutes les occasions pour faire de la France un grand Pays du numérique.
Je regrette véritablement que, sur des enjeux aussi importants que ceux présentés dans le projet de loi et sur des sujets qui dépassent bien souvent les clivages politiques, nous n'ayons pu disposer à temps des amendements de nos collègues socialistes pour les étudier dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques. (Applaud...