Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière
1362 interventions trouvées.
Il est défendu.
Quelle élégance !
Il est défendu, madame la présidente.
Je retire l'amendement, madame la présidente.
Nous nous accordons tous pour féliciter le Gouvernement d'avoir pris l'initiative de légiférer sur la réduction des délais de paiement, ce qui devrait considérablement améliorer la trésorerie des PME. Comme moi, vous savez qu'aujourd'hui beaucoup d'entreprises françaises déposent leur bilan alors qu'elles sont en pleine croissance, qu'elles ont...
Nous souhaiterions qu'Oséo puisse bénéficier, de la part de la Caisse des dépôts, de transferts destinés à assurer son refinancement sur son activité « financements bancaires ». Osons le dire : Oséo doit prendre le leadership d'un peu plus de risques pour nos PME !
Nous avons évoqué tout à l'heure les enjeux que représente la transmission d'entreprise, vu le nombre d'entreprises concernées dans les prochaines années. Afin que cette transmission s'effectue dans de bonnes conditions, il peut être utile que le cédant assure le tutorat du repreneur. Or on s'expose à une accusation de travail dissimulé si on l...
C'est sûr !
Je supprimerai volontiers le II de mon amendement si vous gagez celui-ci.
Très juste !
Ça peut l'être !
Les geler !
L'amendement n° 159 est le fruit du travail du groupe de l'UMP sur les délais de paiement. Il exprime notamment notre souhait d'avoir des objectifs et un calendrier plus ambitieux que ceux du projet de loi. Nous avions ainsi envisagé, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver à un délai maximum de quarante-cinq jours en 2011 et de trente jours ...
Mais non !
Il est retiré.
Il est également retiré.
Au vu des différents amendements proposés sur cette question et du texte de loi, compte tenu également de la jurisprudence complexe en la matière, il semble finalement préférable de faire courir le délai de paiement à compter de la date d'émission de la facture, qui est celle que retient le code de commerce. L'amendement est donc retiré.
C'est logique !
Très bien !
