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Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière


1362 interventions trouvées.

Non, ce ne sont pas les adolescents qui font pression pour aller au McDonald's !

Nous voilà rassurés ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Monsieur le secrétaire d'État, le chapitre Ier du titre III de la loi de modernisation de l'économie a pour objet de développer l'accès au très haut débit et au numérique sur tout le territoire. La LME complétée par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée en décembre 2009, fixe les principales dispositions permettant au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, mes chers collègues, nous sommes réunis pour achever l'examen d'un texte majeur, attendu depuis plus de vingt ans, voire trente ans, par les entrepreneurs individuels, qu'...

ou en cas de fusion de sociétés. La possibilité, introduite au Sénat, de constitution d'une EIRL par des mineurs a été encadrée par la CMP selon une procédure formaliste plus protectrice. Enfin, le dispositif d'insaisissabilité a été maintenu à côté de l'EIRL. Le texte issu de la CMP est donc très équilibré. Toutes les garanties ont été appo...