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Interventions en hémicycle de Laure de La Raudière


1362 interventions trouvées.

Le projet de loi prévoit la suppression du critère du seul tenant concernant l'obligation faite aux propriétés forestières privées de faire l'objet d'un plan simple de gestion. Cela me paraît une très bonne chose. Mais l'effet de cette disposition sera une augmentation considérable du nombre des propriétés forestières soumises à un plan simple...