Modernisation de l'économie

Au vu des différents amendements proposés sur cette question et du texte de loi, compte tenu également de la jurisprudence complexe en la matière, il semble finalement préférable de faire courir le délai de paiement à compter de la date d'émission de la facture, qui est celle que retient le code de commerce. L'amendement est donc retiré.

M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État ont déjà presque tout dit, et nous reviendrons sur ce sujet au moment de l'examen de l'amendement n° 178. Je tenais cependant à vous signaler, monsieur Brard, que je trouve votre attitude tout à fait étonnante.

C'est possible : je dois dire que depuis mon élection, vous m'étonnez beaucoup, monsieur Brard ! Je vais même d'étonnement en étonnement ! (Rires.) On dirait que vous voulez tout simplement nier la réalité

et les effets pervers des seuils ! Vous avez parlé d'obscénité sociale ; eh bien, permettez-moi de vous dire que je vous trouve pervers dans votre attitude ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs.)

Vous ne tenez pas compte du fait que les seuils gèlent la croissance et l'emploi. Je trouve que c'est grave pour notre économie, et je tenais à le dire !

Cet amendement vise à réduire les délais de paiement à trente jours, comme celui qui a été retiré tout à l'heure. M. le secrétaire d'État s'étant engagé à poursuivre les efforts de réduction des délais de paiement par la voie de la négociation, il est logique de le retirer.

Nous avons déjà largement débattu de cette question dans le cadre de l'article 12 alors même qu'il ne traitait pas de ce sujet. Je suis donc étonnée que nos collègues socialistes et communistes aient introduit ce débat dès cet article. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces amendements, dont l'...

Il s'agit d'un amendement d'appel du groupe de l'UMP à l'égard du Gouvernement visant à lui indiquer dans quelle direction il souhaite que les négociations avec les partenaires sociaux se dirigent sur la question de l'instauration de dispositifs plus modernes, qui correspondent à l'économie d'aujourd'hui, notamment en ce qui concerne de nouveau...

Je défendrai cet amendement d'un mot, et surtout pour avoir la réponse du rapporteur et celle du secrétaire d'État. Il s'agit du délit de marchandage et du prêt illicite de main-d'oeuvre. Plusieurs décisions de justice ont mis en cause les patrons d'entreprises de services, qu'il s'agisse d'entreprises de conseil en informatique ou même d'entr...

Je partage l'analyse du rapporteur. Des sujets de ce genre doivent faire l'objet, c'est vrai, de négociations avec les partenaires sociaux. Cela dit, je voudrais tout de même remercier le secrétaire d'État d'avoir souligné que le problème de la définition du délit de marchandage et du prêt illicite de main-d'oeuvre est réel. J'attends donc ave...

Cet amendement n'a sans doute plus d'objet après l'adoption de l'amendement n° 1473, que j'ai cosigné avec M. Charié et qui vise également à permettre aux fonctionnaires d'être auto-entrepreneurs. Cependant, avant de le retirer, je voudrais savoir si, dans ce cas, ils seront soumis à un régime d'autorisation de la part de l'autorité dont ils re...

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie num...

De part et d'autre de l'hémicycle, nous sommes tous d'accord sur le fait que ces nouvelles technologies sont aussi indispensables dans les zones rurales ou dans les périphéries des villes que dans les immeubles des centres des grandes villes. De même, on peut facilement comprendre qu'en réduisant l'utilisation des transports, elles s'inscrivent...

C'est un enjeu essentiel pour définir un standard européen du très haut débit mobile la 4G et bénéficier ainsi des économies d'échelle que permet le marché européen. C'est dans ce sens, que j'ai déposé des amendements au projet de loi, dont plusieurs ont été adoptés par la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs...

Leur objectif est de permettre l'amélioration de la couverture numérique du territoire à haut ou à très haut débit. Je suis convaincue que le Gouvernement saura saisir toutes les occasions pour faire de la France un grand Pays du numérique.

Je regrette véritablement que, sur des enjeux aussi importants que ceux présentés dans le projet de loi et sur des sujets qui dépassent bien souvent les clivages politiques, nous n'ayons pu disposer à temps des amendements de nos collègues socialistes pour les étudier dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques. (Applaud...