Modernisation de l'économie

L'amendement n° 410, adopté par la commission, vise à ne pas restreindre la diffusion de la fibre optique aux seuls services de communication électronique, mais à l'étendre aux services de communication audiovisuelle. Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant le mot : « et », par le mot « ou » comme l'a suggéré tout à l'heure M. Bro...

Je retirerais volontiers l'amendement n° 505 pour me rallier à l'amendement n° 422 de la commission et de M. Dionis du Séjour, à condition de supprimer la dernière phrase qui entretient une certaine ambiguïté : « La réalisation de ce bilan est indispensable avant toute réalisation de politique nationale en matière de fibre optique. » En effet i...

L'amendement est identique à celui de M. Paul. J'ajoute que, les conventions avec la copropriété passant en assemblée générale tous les ans, il s'agit alors de transmettre le plus rapidement possible l'information aux opérateurs dès qu'un immeuble est câblé pour que tous puissent faire une offre à l'ensemble des habitants de l'immeuble, et ains...

Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de prendre un engagement. Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le contenu du décret ? Si vous preniez un décret allant dans le sens de notre amendement, nous en serions très satisfaits. Mais j'aurais souhaité en être sûre, avant de le retirer.

L'objectif de l'amendement et de ses quatre sous-amendements, nos 1518, 1519, 1520 et 1521, est de viser une optimisation de la gestion de nos fréquences et de réfléchir à la meilleure façon de déployer le haut débit mobile dans les territoires ruraux. Vous voyez, nous nous intéressons, nous aussi, aux zones rurales. L'amendement n° 421 prévoi...

Nous touchons un point crucial pour le développement de la concurrence dans la fibre optique. Puisque vous vous êtes engagé à publier rapidement le décret, en concertation avec le Parlement, je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État. Dans ces conditions, je retire aussi mon amendement.

Cet amendement tend à préciser que les gestionnaires d'infrastructures de communications électroniques doivent communiquer gratuitement à l'État et aux collectivités territoriales, les informations concernant non seulement leurs réseaux, mais aussi leurs infrastructures. Dans le code des postes et des communications électroniques, plusieurs art...

L'amendement n° 411 rectifié, adopté par la commission des affaires économiques, précise que ces informations sont délivrées à titre gratuit. Pour établir de bonnes relations entre les opérateurs et les collectivités, et inciter ces dernières à ne pas multiplier les demandes, mon sous-amendement n° 1166 rectifié vise à préciser que ces informa...

Je me range à votre avis, monsieur le président de la commission des affaires économiques, et à celui de M. Brottes. À l'amendement de la commission, je préfère toutefois l'amendement n° 297 rectifié de M. Caillaud. Je retire mon sous-amendement n° 1166 rectifié.

L'amendement apporte une précision rédactionnelle. Il s'agit d'éviter que le texte initial soit sans portée législative.

Si je souhaite intervenir en amont, c'est qu'il s'agit, avec le développement de la fibre optique, d'un moment stratégique de notre débat. Je veux dire à M. Christian Paul et à M. Dionis du Séjour qu'il est indispensable que le point de mutualisation soit situé en dehors des limites de la propriété privée, afin de faciliter le raccordement d'op...

Le sous-amendement n° 1536 précise que le point de mutualisation doit être situé hors des limites de la propriété privée. Le sous-amendement n° 1535 ménage quelques exceptions, définies par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. On peut ainsi imaginer que le point de mutualisation se trouve à l'intérieur du do...

M. Brottes m'a interpellée sur mon sous-amendement n° 1536, mais le sous-amendement n° 1535 devrait le satisfaire : en confiant à l'ARCEP le soin de définir des exceptions, il lui permet de tenir compte des zones privées non encore communales,

Nous venons de débattre longuement de l'enjeu de la définition du point de mutualisation. Préciser rapidement les conditions d'offre de cet accès est également primordial. Ainsi, la définition des modalités techniques et financières de l'accès permettra de fixer un cadre stable pour les opérateurs afin qu'ils puissent lancer leurs investissemen...

Je souhaite compléter l'article 29 par un alinéa précisant que les dispositions de cet article s'appliquent aux immeubles à usage d'habitation ou à usage mixte, quel que soit leur régime de propriété, propriété privée, bâtiments publics et immeubles d'habitation à loyer modéré.

Le texte que nous examinons vise, on l'a vu, à établir un équilibre des pouvoirs entre les opérateurs et les gestionnaires des immeubles. Deuxièmement, il fixe une obligation de mutualisation pour les opérateurs. Troisièmement, il dote l'ARCEP de pouvoirs importants en matière de fixation des conditions techniques et financières de l'accès et d...

Nous nous accordons tous pour féliciter le Gouvernement d'avoir pris l'initiative de légiférer sur la réduction des délais de paiement, ce qui devrait considérablement améliorer la trésorerie des PME. Comme moi, vous savez qu'aujourd'hui beaucoup d'entreprises françaises déposent leur bilan alors qu'elles sont en pleine croissance, qu'elles ont...

Nous souhaiterions qu'Oséo puisse bénéficier, de la part de la Caisse des dépôts, de transferts destinés à assurer son refinancement sur son activité « financements bancaires ». Osons le dire : Oséo doit prendre le leadership d'un peu plus de risques pour nos PME !

Nous avons évoqué tout à l'heure les enjeux que représente la transmission d'entreprise, vu le nombre d'entreprises concernées dans les prochaines années. Afin que cette transmission s'effectue dans de bonnes conditions, il peut être utile que le cédant assure le tutorat du repreneur. Or on s'expose à une accusation de travail dissimulé si on l...

L'amendement n° 159 est le fruit du travail du groupe de l'UMP sur les délais de paiement. Il exprime notamment notre souhait d'avoir des objectifs et un calendrier plus ambitieux que ceux du projet de loi. Nous avions ainsi envisagé, monsieur le secrétaire d'État, d'arriver à un délai maximum de quarante-cinq jours en 2011 et de trente jours ...