Modernisation de l'économie

Je rappelle à Mme Massat que nous avons adopté hier un amendement majeur pour nos territoires ruraux : il s'agit du déploiement d'un réseau rural 3G et 3G plus, qui assurera un débit de trois mégabits, très favorable au télétravail.

L'article 29, que nous avons examiné cet après-midi, précise les dispositions législatives visant à encadrer le déploiement et le développement du très haut débit à partir de la fibre optique. L'amendement n° 1163, qui propose l'ouverture de l'ADSL au niveau de la sous-boucle, c'est-à-dire du sous-répartiteur de France Télécom, vise quant à lui...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette précision. J'ajoute, si vous me le permettez, que nous devons assurer la couverture des zones blanches non seulement pour le haut débit ce que France Telecom fait à travers une offre intitulée « NRA-zones d'ombre » mais aussi pour le très haut débit, en permettant à des zones aujourd'...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui l'article 29 du projet de loi. Il s'agit bien là de modernisation de l'économie et de la société, le développement de la fibre optique étant stratégique pou...

Je tiens simplement à communiquer une information à mes collègues, dont certains ont peut-être déjà connaissance. Il y a une dizaine de jours, Viviane Reding commissaire européen s'est engagée à ouvrir les discussions relatives au service universel du haut débit d'ici à la fin de l'année et a même appelé à déposer des propositions auprès de la...

L'amendement n° 417 vise à permettre à l'ARCEP de prononcer, à l'encontre des opérateurs qui se sont engagés à couvrir un territoire par une technologie donnée, des mises en demeure assorties d'obligations, sous peine de sanctions, de se conformer à des étapes intermédiaires de ce déploiement. Pour prendre un exemple, nous avons tous, dans nos...

Ce sous-amendement, en partie rédactionnel, est, pour des raisons purement logistiques, incomplet : je n'ai pu déposer à temps l'ensemble des sous-amendements qui auraient été nécessaires. Il est donc défendu, monsieur le président.

Je voudrais intervenir contre ces deux amendements. Comme l'a indiqué fort pertinemment Jean Dionis du Séjour tout à l'heure, la vraie discussion se situe sur la mutualisation nous y reviendrons. On inscrit de droit à l'ordre du jour de toutes les prochaines assemblées générales des immeubles le droit à la fibre. En France, les opérateurs n...

Ce n'est pas en prévoyant, quatre mois après la réception de la proposition, la prochaine assemblée générale que nous changerons le programme d'investissement des opérateurs. L'article 29 a fait l'objet de négociations avec les copropriétés. Nous sommes parvenus à un accord pour le droit à la fibre. Le programme de déroulement est largement su...

En plusieurs endroits du texte, il nous a semblé plus approprié de remplacer le mot de « logements » par celui de « locaux », ce qui permet d'élargir le champ d'application des dispositifs législatifs aux locaux professionnels. Nous venons d'adopter un amendement précisant que les conditions d'accès doivent satisfaire les besoins du demandeur....

J'ai toute confiance en M. le rapporteur et puisque M. le secrétaire d'État dit que cet amendement est satisfait par l'amendement précédemment adopté, je retire le n° 1164.

Les fréquences sont un bien rare, j'en suis d'accord, et celles qui seront libérées par l'extinction de la télévision analogique le fameux dividende numérique seront indispensables à l'aménagement de notre territoire en très haut débit mobile. Toutefois, monsieur Brottes, et vous, monsieur Paul, qui êtes vice-président de la commission du d...

Pour obtenir un dividende numérique, il faut d'abord avoir éteint la télévision analogique. Cet amendement tend donc à faire publier par le CSA, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la loi, la liste des zones géographiques retenues pour la TNT. Nous aurons ainsi une vision précise des zones géographiques couvertes. Nous dispos...

Ce sous-amendement vise à doubler le délai imparti au CSA en le portant de trois mois, ce qui paraissait ambitieux, à six mois.

Si j'ai retiré mon amendement, monsieur Paul, c'est parce que M. le secrétaire d'État m'a précisé qu'il était satisfait !

Monsieur Paul, la commission du dividende doit statuer sur l'affectation du dividende numérique. Nous parlons ici d'une expérimentation de la télévision numérique terrestre et de l'extinction de l'analogique.

Il y a certes un lien, mais l'affectation du dividende numérique reste au coeur de nos préoccupations.

Les fréquences hertziennes sont un bien public rare, spécialement les fréquences en or, et tout bien rare doit être bien géré par l'État.

L'amendement propose d'optimiser les fréquences hertziennes, en passant de la norme MPEG-2 à la norme MPEG-4. En passant de la norme MPEG-2 de diffusion de la télévision numérique terrestre à la norme MPEG-4 de la diffusion numérique terrestre, nous serons en effet deux fois plus efficaces. Il me semble logique que toutes les personnes qui s'é...

C'est parce que M. Dionis est élégant, lui aussi. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)