Questions écrites de Kléber Mesquida

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur le rapport de Mme Valérie Rosso-Debord intitulé « la prise en charge des personnes âgées dépendantes ». En 2007, le Président déclarait : « je créerai une 5e branche de la protection sociale pour consacrer suffisamment de moyens à la perte d'autonomie et garantir à tous les Français qu'ils pourront rester à ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; viticulture. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la fin des droits de plantation au 1er janvier 2016. En effet, la libéralisation des droits de plantation doit intervenir dans l'Union européenne au 1er janvier 2016. Actuellement, le secteur du vin dispose d'un outil de gestion de la pro...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée des victimes de la route. création. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création d'une journée nationale en faveur des victimes de la route. Le collectif justice pour les victimes de la route souhaite l'institution de cette journée nationale. Le projet de loi n° 2408 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 1er avril 2010 p...

Thèmes : agriculture ; viticulteurs ; revendications

M. Kléber Mesquida alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement des projets d'irrigation de la vigne indispensable aux entreprises de la filière viticole du Languedoc Roussillon. Les professionnels de la vigne et du vin doivent se retrouver compétiteurs sur les marchés et faire face à la crise actuelle qui les frappe de plein fouet. Par ailleurs, l...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; famille des victimes. accompagnement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de cellules d'urgence d'aide aux victimes et familles de victimes de la route. Le collectif Justice pour les victimes de la route indique que rien n'existe en matière d'aide psychologique, administrative et juridique pour les proches des victimes d'accidents...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; vélodrome d'hiver. inscriptions. libellé

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le libellé des plaques commémoratives devant lesquelles a lieu la commémoration de la rafle du vélodrome d'hiver. Interpellé par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) du Languedoc-Roussillon, il semble que le libellé inscr...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'indignation de l'ensemble du monde du handicap devant les mesures annoncées par le ministre du budget le 6 juillet dernier par voie de presse. Il s'agit, notamment, du report à six ans de la promesse présidentielle, réitérée, d'augmenter l'allocation adulte handicapé (AAH) de 25 % e...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; étudiants. demi-part de quotient familial. cumul. suppression

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du cumul de l'aide au logement pour les étudiants et de la demi-part fiscale de leurs familles. L'aide au logement est une aide financière dont les étudiants non boursiers peuvent bénéficier. L'UNEF, l'Union nationale des étudiants de France estime à 70 % le nombre de ces é...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; syndicats agricoles

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la représentativité en agriculture. Lors de la discussion du projet de loi de modernisation agricole, s'est posée la question de la représentativité des syndicats en agriculture. Une interrogation délicate, étant donné les relations intersyndicales entre le syndicat majo...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Le décret cité en objet fixe les conditions dans lesquelles les anciens combattants d'Afrique du nord pourront bénéficier de la double campagne pour l...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; recrutement. concours

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce du Gouvernement en matière de places ouvertes au concours externe 2011 du premier degré de l'éducation nationale. Alors que 10 000 à 12 000 enseignants vont partir à la retraite en septembre 2011, 3000 places seraient ouvertes au concours externe 2011 du premier degré. Il s'agit quasiment de trois pro...

Thèmes : état civil ; prénoms ; utilisations commerciales. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'utilisation de prénoms par des industriels pour désigner et commercialiser un bien de consommation. L'Association de défense de nos prénoms (ADNP), est déjà en lutte contre la société Renault qui entend utiliser le prénom Zoé pour nommer un nouveau modèle dont la sortie est prévu en...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la convention de reprise des auxiliaires de vie scolaire (AVS) conclue le mardi 1er septembre 2009. Cette convention cadre a été signée avec l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FG...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la dyspraxie chez les enfants et la prise en charge financière de ces troubles. En effet, selon les derniers chiffres, environ 840 000 élèves dyspraxies, dont 240 000 fortement, auraient été recensés. Le dépistage apparaît cependant insuffisant. La majorité des élèves nécessitant un accompagne...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la dyspraxie chez les enfants et la prise en charge financière de ces troubles. En effet, selon les derniers chiffres, environ 840 000 élèves dyspraxies, dont 240 000 fortement, auraient été recensés. Le dépistage apparaît cependant insuffisant. La majorité des élèves nécessitant un accompagne...

Thèmes : outre-mer ; fonctionnaires et agents publics ; rémunérations. prime spécifique d'installation. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la création, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi d'orientation pour l'outre-mer, d'une prime spécifique d'installation en métropole de personnes provenant des DOM, ainsi que la création d'une indemnité particulière de sujétion et...

Thèmes : enfants ; santé ; surdité. dépistage précoce

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question des modalités du dépistage ou « repérage » de la surdité, motivée par la publication du rapport relatif aux propositions du Groupe UMP relatif au dépistage précoce des troubles de l'audition. La fédération nationale des sourds de France (FNSF) appelle l'attention sur l'importance du diagnostic de ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la communication faite aux établissements de l'enseignement supérieur concernant le montant des droits d'inscription des diplômes nationaux. Le montant des droits d'inscription augmenterait de 2,4 % en moyenne, soit 1,75 % pour les licences et 2,5 % pour les masters et les doctora...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; famille des victimes. accompagnement

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la création de cellules d'urgence d'aide aux victimes et familles de victimes de la route. Le collectif Justice pour les victimes de la route indique que rien n'existe en matière d'aide psychologique, administrative et juridique pour les proches des victimes d'accidents...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. À l'automne, les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont demandé qu'il accorde le label de « grande cause nationale 2011 » à la lutte contre les accidents de la vie courante. Quarante-quatre associations et fédérations représentant les quatre sect...