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Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, le projet de schéma régional d'organisation des soins pour l'Hérault relève, dans son diagnostic, le poids des personnes âgées et du vieillissement, mais aussi une précarité marquée dans les hauts cantons, avec des écarts socio-économiques très forts. Le projet de l'agence régionale de santé fix...
Ma question porte sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitements conditionnés et sur un nouvel arrêté modifiant celui du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et aux mentions d'étiquetage des eaux de source et minérales naturelles. Avant 1989, ...
Alors qu'en 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait qualifié la France aux équilibres budgétaires comptes de la sécurité sociale en équilibre, fonds de réserve des retraites abondé, déficit maîtrisé, chômage en forte baisse , depuis huit ans votre politique a plongé la France dans le bas du classement :...
Je souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre. Madame la secrétaire d'État, il semblerait que des problèmes subsistent pour certaines communes et leurs populations, avec le passage d...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin qui n'est pas un homme de gauche a fustigé dans son rapport la gestion calamiteuse de la fonction publique de l'État menée par ce gouvernement. Entre 2008 et 2010, il a supprimé 87 302 emplois et 19 146 pour La Poste qu'il veut priv...
Madame la ministre de la santé et des sports, ma question porte sur la partition des unités de soins longue durée de l'hôpital de Saint-Pons-de-Thomières. Cette partition s'inscrit dans le processus de redéfinition des USLD. Les personnes dépendantes et atteintes de polypathologies nécessitant des soins médicaux et techniques importants seront...
Ma question porte sur l'emploi et l'économie rurale et s'adresse au ministre de l'agriculture. Lorsqu'une entreprise française licencie, le retentissement social et médiatique est immédiat. Mais lorsque la viticulture subit des milliers de pertes d'emplois, l'impact n'est pas le même car elles sont espacées tout au long de l'année et disséminée...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question porte sur la réglementation concernant la communication sur internet. Depuis plus d'un an, les professionnels de la filière vin sensibilisent le Gouvernement pour obtenir une modification de la législation en matière de publicité afin de l'ada...