Interventions en hémicycle de Kléber Mesquida
98 interventions trouvées.
Voilà !
Cet amendement est complètement irréaliste ; ses auteurs ne savent pas comment on établit un compte administratif dans une intercommunalité. Lorsque celui-ci est établi, en fonctionnement, il est globalisé ; en investissements, les équipements peuvent être individualisés.
Si nous devons distinguer, par commune, les crédits employés pour l'exploitation, la maintenance, l'achat de fournitures, je me demande combien de comptables nous allons devoir employer. Le rapport d'activité me semble suffisant. Chaque commune étant représentée au sein de l'organisme communautaire, elles savent quels sont les crédits engagés p...
Nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que la commune nouvelle peut être créée à la demande des deux tiers des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population. Ainsi, contrairement à ce qui a été affirmé tout à l'heure, une commune non consentante, donc ne faisant pas partie de la majorité des...
Dans le même esprit, je voudrais faire remarquer à M. le ministre et à M. le rapporteur qu'ils sont en totale contradiction avec tout ce qu'ils ont déclaré jusqu'à présent. Ils ont affirmé qu'il n'était pas question de supprimer des communes. On voit bien que cet alinéa sera un outil pour le faire. Et lorsque le rapporteur dit qu'on respecter...
Où est la légitimité du suffrage universel ? L'amendement de M. Pélissard procède du même esprit que le nôtre. Je crois que l'ensemble des maires de France se retrouvent dans ces deux amendements. Je ne comprendrais pas que l'unité de vue des parlementaires soit mise à mal par les contorsions du rapporteur ou du ministre pour infléchir nos pos...
Donnez-lui un peu de vin de Gaillac !
Le secrétaire d'État va répondre !
Il ne fallait pas voter toutes leurs lois !
Carcenac complètera !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le Conseil constitutionnel avait souligné à plusieurs reprises la nécessité de procéder, au regard du principe d'égalité, à un remodelage des circonscriptions législatives. Il avait même estimé qu'il était devenu « impératif » d'y procéder. Le Gouvernement a opté, non pour ...
Et la liberté du Parlement ?
Hélas, hélas !
Ce n'est pas vrai !
C'est ce que prétend l'UMP !
Et c'est un député de droite qui le dit !
Le ministre voudrait exercer sa tutelle sur la présidence !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henri Jibrayel, expert en activités postales, est remonté jusqu'à 1547 pour nous rappeler l'inscription de La Poste dans l'histoire et le paysage français. Il a ainsi montré combien La Poste faisait partie de l'identité territoriale d'une commune française, donc de l'identité nat...
La Poste, aujourd'hui établissement public à caractère industriel et commercial, deviendra une société anonyme de droit privé, ce qui ne laisse pas de nous inquiéter. En effet, sous couvert d'un changement de statut, c'est une privatisation à terme, celle de l'un des services publics les plus emblématiques du système français, que vous nous ave...
Si vous étiez sûrs de l'« imprivatisation », vous ne craindriez pas cette consultation citoyenne ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez également refusé l'amendement cosigné par quarante-sept députés UMP
