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On connaît des très riches qui n'en paient pas non plus ! (L'amendement n° 335 est adopté.)
Nous assistons à des échanges un peu curieux. Nous votons le budget pour 2012 et on nous explique qu'il faut fixer une date d'augmentation, afin que l'impact budgétaire ne soit sensible qu'en 2013. Nous ne sommes pas, que je sache, en train d'examiner le budget pour 2013. Dans ce projet de budget des anciens combattants, le Gouvernement a pro...
Très bien.
Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayan...
Exactement !
Vous avez pourtant affirmé que le budget des anciens combattants permettrait d'absorber ce transfert !
Le secrétaire d'État perd son calme. (L'amendement n° 259 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 270 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 269 n'est pas adopté.)
Oui.
Absolument !
C'est scandaleux !
Et voilà !
Quel mépris !
Ça dégaine fort !
La droite fera la même chose quand elle sera dans l'opposition !
Bien sûr !
Et pourquoi nous présentons la présente proposition de loi !
Il leur faudra avoir du courage !
Monsieur le ministre, votre texte donne l'impression que vous voulez pénaliser en permanence le milieu rural.
Ainsi, la création des communes nouvelles visait à faire disparaître les petites communes pour les rassembler dans une autre commune un petit peu plus vaste et plus peuplée.
De même, vous avez voulu renforcer le secteur urbain par les métropoles et les pôles métropolitains, qui créent des synergies. En revanche, vous condamnez les pays à l'agonie. Ils pourront continuer d'exister, dites-vous, jusqu'à échéance de leurs contrats ; mais, comme M. Poignant l'a très bien souligné, les contrats peuvent arriver à échéance...