Immigration intégration et nationalité

Qu'il faille renforcer le dispositif d'acquisition par des mesures symboliques, non pas par des mesures administratives mais éducatives, que nous réfléchissions ensemble aux conséquences à en tirer, y compris à l'éducation nationale et dans les programmes radio-télévisés, voilà un sujet de discussion que nous pouvons avoir. Mais ce que vous pro...

Tout d'abord, clarifions les choses et évitons les caricatures. Personne ne prétend que, s'agissant de la lutte contre les grandes pandémies, l'aide de la France soit nulle et non avenue ; du moins, je ne crois pas que nous le pensions. Pour ma part, je me réjouis de l'augmentation de cette aide, et, pour que les choses soient claires, je salue...

Soit, mais toujours est-il que le Sénat n'est pas revenu sur cette suppression ! Cela signifie bien que la situation n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire. Ce qui fait vraiment problème, c'est le terme que vous introduisez pour répondre à l'avis du Conseil d'État. Le sens du mot « indisponibilité » n'est pas clair du tout. Dès lo...

Il est intéressant d'observer l'évolution du débat. Tout à l'heure, vous exigiez des preuves de la vigueur de l'engagement ; maintenant, le rapporteur indique que chacun appréciera, que chaque collectivité donnera sa version de l'accès à la nationalité française et de ses principes. Notre amendement propose des principes : le préambule de la C...

Lors des séances de questions au Gouvernement, bon nombre de ministres, et même le Premier ministre, répondent souvent à l'opposition qu'elle n'a rien à dire, qu'elle ne fait pas de propositions. Or, quand elle en présente une, respectueuse et de nature à recueillir un consensus, la majorité refuse de la prendre en considération. C'est bien la ...

Un argument employé par le Gouvernement pour repousser ces amendements est irrecevable. Tout à l'heure, lorsque vous avez accepté l'amendement instaurant un examen et un contrôle de la connaissance de la langue, vous ne vous êtes pas posé la question des moyens, alors que nous savons tous qu'elle se posera. Alors que nous vous proposons une d...

Je prends acte de ce qui est en train de se passer, et notamment du départ de certains collègues qui viennent de quitter l'hémicycle. Je voudrais que tout ceci serve de leçon. D'abord, nous pouvons tous avoir de l'empathie pour les victimes. Il n'y a pas, d'un côté de l'hémicycle, ceux qui ont le plus ou le moins d'empathie pour les victim...

La première question abordée était choquante. Dès lors qu'il s'agissait d'un représentant de la République, le crime était si grave qu'il entraînait la déchéance. Pour le reste, l'affaire était pour le moins discutable. Mais si l'on a de l'empathie pour les victimes, n'est-il pas difficile de dire à une mère dont l'enfant a été violé que l'aute...

L'intervention de M. Vanneste illustre bien le caractère détestable de ce qui est en train de se passer dans notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Il n'y a pas d'un côté les partisans de la sécurité, de l'autre, ceux de l'insécurité.

Il n'y a pas d'un côté les défenseurs des assassins, de l'autre les défenseurs des victimes. Face à la montée de la violence, il n'y a pas d'un côté les doux naïfs, de l'autre les réalistes. Il devrait y avoir, au sein de notre hémicycle, un consensus politique pour combattre la montée de la violence, défendre les victimes, trouver des solution...

Toutefois, on a vu se dessiner peu à peu, derrière le discours, une construction politique qui, elle, pose problème. Cette construction politique consiste à nous faire apparaître comme du côté de ceux qui agressent les policiers, de ceux qui ne défendent pas la police républicaine, et c'est cela que nous trouvons insupportable. À l'heure actuel...

Je suis prêt à prendre le pari que, s'agissant de ce texte, les choses ne vont pas se dérouler autrement. Dans un an ou deux, certains d'entre vous commenceront à dire que la déchéance de nationalité ne suffit pas et qu'il faut revenir à la peine de mort, seul message qu'entendent les assassins ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est la logique implacable de votre fuite en avant, et nous en aurons la preuve dans quelques mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cela n'a rien de scandaleux, monsieur Garraud, je rappelle simplement que parmi vous, une quarantaine de parlementaires ont déjà déposé des propositions de loi ayant pour objet de revenir sur l'abolition de la peine de mort ou du moins de provoquer un débat sur cette question. Je n'invente donc rien, je ne fais pas de procès d'intention. Si c...

Monsieur le ministre, je ne suis pas de ceux qui considèrent que l'on ne peut pas changer d'avis et évoluer en politique. On peut légitimement changer de position c'est tout à fait respectable et même se trouver de nouveaux mentors, je n'y vois rien à redire.

Pour ma part, je vous considère comme un humaniste et un républicain. Mais j'ai été étonné de vous entendre dire à la radio, il y a deux jours, que le texte que vous défendez a un objectif clairement revendiqué : celui de « siphonner » l'électorat du Front national. (« Et alors ? C'est une bonne chose ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est un...

En 1987-1988, certains d'entre vous ont déclaré avoir les mêmes valeurs que le Front national : ils étaient prêts à aller jusque-là pour, disaient-ils, « assécher » ce parti. La sanction électorale n'a pas tardé, puisque cette stratégie vous a fait perdre l'élection présidentielle de 1988. D'autres ont alors compris qu'il valait mieux affronter...

Monsieur le ministre, si j'ai bien suivi le débat à la télévision, vous allez venir dans le département de l'Essonne pour constater de visu les aires de stationnement qui existent dans la communauté d'agglomération d'Évry parce que vous vous êtes trompé, malgré la réponse de votre cabinet hier. Je vous invite par la même occasion à passer avec...

Un problème se pose : le rapporteur, M. Mariani, comme le ministre, essaie de montre patte blanche, assurant qu'il ne s'agit que de s'informer. À ce stade, nul ne peut s'y opposer : s'il s'agit de disposer d'informations sur la population française réelle et sur sa diversité, nous sommes d'accord. Mais, dans la mesure où cette question de la n...

Nous parlons d'enfants qui sont nés sur le territoire français, pas de personnes qui y sont venues à un moment donné de leur vie. Cet amendement introduit une nouvelle distinction : il y aurait des enfants nés sur le territoire français qui seraient français par leurs parents et d'autres catégories. L'on retrouve le débat que nous avons eu tou...