Immigration intégration et nationalité

Cette CMP, à laquelle j'ai assisté, a été expéditive. Ma collègue Sandrine Mazetier a eu raison de le dire : sur le fond, le Sénat n'a pas tenu ses promesses en matière de sagesse puisqu'il s'est plié aux desiderata des ministres et de la majorité de l'Assemblée nationale. Après avoir beaucoup débattu, il a finalement capitulé. Que va-t-il se ...

et qui traite en permanence l'immigration comme un fléau. C'est la marque de fabrique de ce texte, première loi d'amnistie des patrons qui emploient des salariés clandestins.

Dans ce texte, vous avez subrepticement glissé un contenu qui n'a rien à voir avec les directives européennes : désormais, un patron affirmant qu'il n'était pas au courant de la situation de clandestin de son salarié sera amnistié et il pourra continuer. Alors que nous avions timidement avancé sur ces questions-là par le passé, l'immigration cl...

Mme Mazetier avait donc raison de demander le rejet de ce projet de loi au nom du groupe socialiste et je l'en remercie. Nous ne nous faisons pas d'illusion sur le résultat mais nous prenons date : dans quelques semaines, vous reviendrez ici nous dire qu'il nous faut encore une nouvelle loi, parce que la précédente n'est pas suffisante et qu'il...

Démonstration sera faite que vous n'êtes pas capables d'avoir une véritable politique de maîtrise des flux migratoire à la fois humaine et juste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Plusieurs arguments sont avancés dans ce débat. Je reviendrai d'abord sur la situation à venir des pays du Maghreb M. Goasguen en a parlé , en train d'évoluer vers la démocratie. Les arguments que l'on entend aujourd'hui, on les connaît, on les a déjà entendus. Souvenez-vous du moment où est tombé le mur de Berlin : il y a eu une sorte de p...

On nous a expliqué qu'il fallait se préparer à des vagues migratoires, à une invasion de travailleurs polonais, tchécoslovaques, ukrainiens, et j'en passe. Pendant quelques mois, on s'est préparé à faire évoluer les législations pour élever des barrières face à cette invasion massive de populations en l'Europe de l'Ouest. Mais cela n'est pas p...

Parce qu'il n'y a pas que des gens qui rêvent de partir de chez eux. C'est toujours un drame de quitter sa famille et ses racines pour aller travailler dans un autre pays. La question aujourd'hui n'est pas de dramatiser la situation en disant : « Attention, les bateaux arrivent ! » Ce n'est qu'est un épiphénomène qui correspond à la situation ...

Mais croyez-vous vraiment que les zones d'attente vont casser ces mafias ? Ce n'est pas l'existence de zones d'attente qui va les empêcher de continuer à organiser l'immigration clandestine, d'autant que, lorsque les travailleurs en situation irrégulière se font arrêter, vos mafias ne s'en occupent déjà plus : elles ont pris leur argent au poin...

Depuis vingt ans, j'attends le jour où la justice décidera de le faire. Je peux vous assurer que, le jour où de telles décisions seront prises, c'est-à-dire lorsqu'un certain nombre d'activités économiques seront durablement sanctionnées et que les employeurs, qui savent pertinemment ce qui se passe chez eux, seront punis, alors, on y réfléchir...

La question que nous abordons en ce moment est importante et me donne l'occasion de revenir sur l'histoire des mots ce qui me paraît nécessaire car ce n'est pas en changeant les mots que l'on résout les problèmes. Je fais partie de ceux qui ont promu le mot « intégration » et j'en assume, dès lors, la paternité. Ce mot est apparu au début des...

S'agit-il, alors, de la connaissance de l'histoire, qu'il faudrait évaluer en mettant en place des contrôles ? Les choses sont extrêmement compliquées, et ce n'est pas en changeant les mots que vous allez résoudre le problème. On le sait, il y a bien un problème d'intégration en France, dans la mesure où les choses ne se passent pas comme on l...

Le maître mot de ce débat, c'est M. Vanneste qui l'a prononcé : il a parlé en effet de similitude. Or, on peut être citoyen français sans être similaire, du fait de l'histoire personnelle de chacun. L'adhésion aux valeurs, au pacte national, n'implique pas la similitude. Si les valeurs sont communes, les histoires sont différentes. Et nous devo...

Certes. Mais il y a un hiatus lorsqu'on enseigne à des jeunes une histoire qui n'est pas la leur. Ce n'est pas ainsi qu'on crée les meilleures conditions. Il n'y a qu'à voir la façon dont s'est opérée la décolonisation.

La décolonisation aurait pu être moins brutale. Cela aurait été une chance pour la France et pour l'Algérie.

Vous savez très bien ce que je veux dire : vous êtes élu d'une région où l'on parle beaucoup de ces choses-là ! En parlant d'intégration, nous voulions insister sur les processus nouveaux et différents relatifs à des histoires nouvelles et différentes qui conduisent à l'accès au pacte de valeurs. Quand on est le fils de quelqu'un qui a subi le...

Le problème, c'est que des jeunes issus de ce passé colonial accédaient à la nationalité française avec cette histoire-là. Il fallait en tenir compte et c'est la raison pour laquelle nous avons défendu le terme « intégration ». Le ministre et le rapporteur le savent bien, le processus d'accès à la nationalité et de refondation est aujourd'hui ...

Monsieur le ministre, voici le numéro de téléphone du service de la préfecture de l'Essonne qui donne les rendez-vous préalables au dépôt d'un dossier de naturalisation : 01 60 91 09 32. Faites l'expérience, demandez aux membres de votre cabinet de faire ce numéro entre huit heures à dix-huit heures : ils entendront soit le signal leur indiquan...

Mais téléphonez donc ! Je vous prête mon portable ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)

Moi, j'ai vu à la télévision un ministre de l'agriculture qui ne savait pas ce que c'était qu'un hectare ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)