Immigration intégration et nationalité

Du reste, le droit des étrangers est d'ailleurs devenu tellement complexe que plus personne n'y comprend rien, et plusieurs thèses ne seraient pas de trop pour clarifier les choses ! La principale différence entre vous et nous, c'est que vous avez peur du juge des libertés, considérant qu'il est un obstacle, toujours favorable à l'étranger

ce qui vous conduit à chercher en permanence c'est un vieux débat à le contester, dans son existence comme dans ses pouvoirs. Pour commencer, vous en créez très peu, ce qui a pour conséquence d'allonger considérablement leurs délais d'intervention. Vous avez beau jeu ensuite de dire que le JLD, c'est bien compliqué, et qu'il vaudrait mieu...

Ce débat est, lui aussi, intéressant. Vous essayez de vous rassurer avec des propositions qui vous permettront, dans vos circonscriptions, de prétendre que vous avez durci l'accès à la naturalisation. Vous pourrez dire : regardez, maintenant, il faut connaître la langue française, passer des examens Mais cela fait vingt ans que cela dure. Mai...

Non, en général, elles la connaissent mieux que nous, ou mieux que certains ministres qui ne savent pas répondre lorsqu'on leur demande ce qu'est un hectare. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Vous êtes totalement à côté de la plaque. Ce n'est pas en mettant en place un examen, comme une sorte de ligne Maginot, que vous résoudre...

Vous pouvez prendre note : cela me déplaît je ne suis pas élu des beaux quartiers niçois, moi !

Cette séquence a des allures de déjà vu. Vous aviez une ligne de conduite et tout doucement, parce que vous êtes minoritaire dans l'hémicycle, vous êtes en train d'intégrer des amendements contraires à ce que vous vouliez au départ.

Vous pouvez monter en décibels, on a tout le temps le bon match de foot, c'était hier soir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je vous remercie, monsieur le président, je connais vos qualités d'écoute, que je salue encore une fois mais qui, visiblement, ne sont pas totalement partagées sur les bancs de votre majorité ce qui fait sa diversité peut-être. Je reprends l'exemple du permis de conduire : ayant à peu près le même âge, nous l'avons passé dans les mêmes condi...

Tous ces éléments ne visent qu'à vous rassurer. Parce que vous n'arrivez pas à assumer la réalité, c'est-à-dire les réponses qu'il faut apporter au processus d'intégration, toutes les solutions que vous proposez sont inefficaces et vous êtes emportés.

Pendant des années, la droite de l'hémicycle nous a expliqué que l'intégration et le statut d'immigré n'étaient pas de bonnes choses, qu'il fallait privilégier les naturalisations et qu'en favorisant l'accès à la nationalité française l'on réglerait beaucoup de problèmes. Aujourd'hui, nous disons : chiche ! Au lieu de multiplier les statuts tr...

Mais ces mesures sont infinies ! Vous allez commencer par les connaissances, puis vous vous rendrez compte que cela n'est pas suffisant et vous déploierez de nouveaux arguments. Peut-être imaginerez-vous un stage probatoire ! Ce qui nous oppose, monsieur Guéant, c'est que nous considérons qu'il faut aujourd'hui faciliter l'accès à la nationali...

Je souhaite tout d'abord apporter une précision. Tout à l'heure, M. Luca nous a dit que l'Allemagne pratiquait une intégration linguistique en imposant aux étrangers de suivre environ 600 heures de cours d'allemand pour accéder à la nationalité. M. Pinte lui a alors répondu que ces cours étaient destinés à ceux qui entraient sur le territoire a...

Si vous ne partagez plus cette opinion, assumez-le et dites clairement que, selon vous, certains étrangers ne sont pas acceptables et que c'est pour cette raison que vous multipliez les actes de procédure. Mais vous ne vous en sortirez jamais, car il y aura toujours quelqu'un pour demander, à l'occasion du moindre fait divers, des preuves suppl...

S'il y a un droit de la société plus fort que les droits individuels, quel est-il, qui le détermine, qui assume cette responsabilité ? Nous voyons bien quelle est la logique. C'est d'ailleurs ce qui explique votre méfiance envers les dispositifs juridiques que nous proposons, car, garantissant tous des libertés individuelles, ces dispositifs so...

Notre débat oppose, d'un côté, ceux qui croient, comme nous, à la force de la communauté française et qui estiment que le fait de devenir citoyen français et de posséder une carte d'identité est un élément fondateur d'une nouvelle identité, à ceux qui, comme vous, n'y croient plus et multiplient les procédures ! (Protestations sur plusieurs ban...

Si l'on suit votre raisonnement, ceux qui échouent à leurs examens ou ceux qui n'ont pas le bac ne sont pas Français !

Pourquoi avons-nous mis en place ce dispositif en 1998 ? Parce qu'il était apparu, lors de la discussion de 1996, que nous avions expulsé des étrangers, notamment des Tunisiens atteints d'un sida en phase avancée. Nous avions pris la responsabilité d'envoyer à la mort disons-le nettement trois personnes. À l'époque, cela avait été évoqué da...

Monsieur le rapporteur, vous savez le respect que j'ai à votre égard, mais j'essaye de comprendre la cohérence de votre amendement. Après la première lecture, nous avons mis en place une mission d'information sur le droit à la nationalité française. Nous y travaillons et vous en êtes le rapporteur. Au passage, je constate que ceux qui sont les ...

Mes chers collègues, si cette question vous passionne et qu'elle vous importe tant, vous devriez reconnaître que les réflexions en amont permettraient de gagner du temps. Mais nous y reviendrons quand la mission aura conclu ses travaux. Dans le cadre des évolutions actuelles, la question de l'appartenance à la nation nécessite la prise en comp...

nous, au contraire, nous affirmons qu'il faut créer les conditions d'accès à la nationalité. Un collègue a dit que nous bradions la nationalité française. Mais ce n'est pas la brader que de croire à la force de l'acquisition de la carte d'identité française et à ce que cela va impliquer dans la prise de conscience des intéressés.