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756 amendements trouvés


24/11/2008 — Amendement N° 683 rectifié au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. - France 3, chaîne des régions, propose des programmes qui contribuent à la mise en valeur de la richesse de ces territoires. « Elle conçoit et diffuse à travers des décrochages spécifiques à chaque région, y compris aux heures de grande écoute, des émissions et des programmes reflé...

24/11/2008 — Amendement N° 681 au texte N° 1209 - Article 1er (Tombe)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À l'alinéa 2, après le mot : « concevoir », insérer les mots : « , produire, fabriquer ». Exposé sommaire : Le statut de France Télévisions et les décrets qui régissent la production et la création de télévision, ont réduit le service public au simple rôle de diffuseur et de centrale d'achats de programmes auprès des producteurs privés (di...

24/11/2008 — Amendement N° 678 au texte N° 1209 - Article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le III de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 demandent à être clarifier car il semble remettre en cause l'existence des filiales actuelles des chaînes de France Télévisions qui se consacrent à la coproduction d'oeuvres cinématographiques ou à la production télévisuelle. Acteurs majeurs de la p...

24/11/2008 — Amendement N° 677 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Avant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43-10 ainsi rédigé : « Art. 43-10. - La liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression ...

24/11/2008 — Amendement N° 676 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Avant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43-10 ainsi rédigé : « Art. 43-10. - Le service public audiovisuel doit présenter au corps social, dans sa diversité et dans sa globalité, une offre de programmes concourant à faire de chacun de nous un citoyen libre...

24/11/2008 — Amendement N° 675 au texte N° 1209 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Avant l'article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article 43-10 ainsi rédigé : « Art. 43-10. - La télévision et la radio publique n'ont de sens que si elles se distinguent nettement, dans leur nature même, des chaînes du secteur privé. ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

24/11/2008 — Amendement N° 652 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Adopté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Le premier alinéa de l'article 96-2 de la même loi est complété par les mots : « et en informe le Parlement ». Exposé sommaire : Le déploiement de la TNT sur l'ensemble du territoire ne se déroule pas selon le calendrier prévu et risque d'accroître les disparités territoriales en matière de réception. Ce retard pourrait remettre en cause l'o...

24/11/2008 — Amendement N° 651 au texte N° 1209 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Après l'article 41-4 de la même loi, il est inséré un article 41-5 ainsi rédigé : « Art. 41-5. - Tout éditeur de services audiovisuels ne peut signer un accord exclusif de diffusion de programmes audiovisuels si le service proposant ce ou ces programmes n'est pas accessible sur l'ensemble des plates-formes techniques en permettant l'accès. » ...

24/11/2008 — Amendement N° 650 au texte N° 1209 - Article 49 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Substituer aux deux dernières phrases les trois phrases suivantes : « Lorsque le comité technique statue positivement, le président du comité technique peut signer la décision et toute pièce afférente, notamment la convention. Les décisions positives ainsi formées ont les mêmes effets de droit que les décisions du conseil supérieur de l'audiov...

24/11/2008 — Amendement N° 649 au texte N° 1209 - Article 49 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase, substituer aux mots : « à vocation locale », les mots : « dont l'autorisation relève du ressort géographique d'un seul comité technique ». Exposé sommaire : Les comités techniques sont des structures décentralisées, aux moyens limités. Leur transférer des pouvoirs de décision jusqu'ici dévolus au C.S.A. est une innov...

24/11/2008 — Amendement N° 648 au texte N° 1209 - Article 47 (Adopté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle ». Exposé sommaire : Il est proposé avec cet amendement de définir et de préciser le champ envisageable des modifications que le gouvernement pourra prendre par ordonnance. En effet, il ne paraît pas opportun de priver les professi...

24/11/2008 — Amendement N° 610 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits laitiers tels le beurre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

24/11/2008 — Amendement N° 560 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits de l'industrie du papier ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception d...

24/11/2008 — Amendement N° 559 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits du livre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes lo...

24/11/2008 — Amendement N° 552 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits de l'industrie du bois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des...

24/11/2008 — Amendement N° 551 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits du jouet français ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des prog...

24/11/2008 — Amendement N° 550 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits de l'industrie automobile ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

24/11/2008 — Amendement N° 549 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits céréaliers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes ...

24/11/2008 — Amendement N° 548 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers tels la pomme de terre ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exc...

24/11/2008 — Amendement N° 547 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter la première phrase de l'alinéa 12 par les mots : « comme les produits légumiers ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions,de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des programmes l...