Déposé le 24 novembre 2008 par : M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 6.
Le III de l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 demandent à être clarifier car il semble remettre en cause l'existence des filiales actuelles des chaînes de France Télévisions qui se consacrent à la coproduction d'oeuvres cinématographiques ou à la production télévisuelle.
Acteurs majeurs de la production cinématographique,France 2 cinéma etFrance 3 cinéma font vivre l'ambition du groupe en matière de création : en soutenant des projets de toutes tailles dans de nombreux genres, ils participent à la diversité et au développement de la production française. De même, riche d'une large expérience de production télévisuelle de magazines, documentaires et fictions,MFP coordonne en outre des activités complémentaires au sein du groupe comme le télétexte, le sous-titrage, le doublage, l'habillage...
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