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756 amendements trouvés


25/11/2008 — Amendement N° 579 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « quatre heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009,...

25/11/2008 — Amendement N° 578 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception ...

25/11/2008 — Amendement N° 577 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « trois heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, ...

25/11/2008 — Amendement N° 576 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « trois heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception d...

25/11/2008 — Amendement N° 575 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « deux heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à...

25/11/2008 — Amendement N° 574 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « deux heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception de...

25/11/2008 — Amendement N° 573 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « une heure trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l...

25/11/2008 — Amendement N° 572 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « une heure ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à l'exception des ...

25/11/2008 — Amendement N° 571 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la première phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « vingt heures » les mots : « zéro heure trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 janvier 2009, à ...

25/11/2008 — Amendement N° 570 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « dix heures et seize heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du 5 j...

25/11/2008 — Amendement N° 569 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « neuf heures trente minutes et seize heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 h...

25/11/2008 — Amendement N° 568 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « neuf heures et dix-sept heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du...

25/11/2008 — Amendement N° 567 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « huit heures trente minutes et dix-sept heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à ...

25/11/2008 — Amendement N° 566 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « huit heures et dix-huit heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du...

25/11/2008 — Amendement N° 565 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « sept heures trente minutes et dix-huit heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à ...

25/11/2008 — Amendement N° 564 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « sept heures et dix-neuf heures ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6 heures du matin à compter du...

25/11/2008 — Amendement N° 563 au texte N° 1209 - Article 18 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

À la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer aux mots : « six heures et vingt heures » les mots : « six heures trente minutes et dix-neuf heures trente minutes ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi supprime la publicité sur les chaînes de télévision nationales du service public audiovisuel de France Télévisions, de 20 heures à 6...

25/11/2008 — Amendement N° 562 au texte N° 1209 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Le 2° du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est supprimé. Exposé sommaire : La loi nº 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur, a étendu la taxe « Cosip », jusque là perçu auprès des chaînes de la télévision, aux distributeurs de services de télévision comme les opérateurs de satellite, de câble, de TNT ou ...

25/11/2008 — Amendement N° 558 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : «Il ne peut excéder une durée de trente secondes ». Exposé sommaire : Le message publicitaire à l'intérieur d'uneoeuvre cinématographique ou audiovisuelle doit être le plus court possible pour ne pas troubler le visionnage du téléspectateur qui est de plus en plus sollicité par les messages publi...

25/11/2008 — Amendement N° 557 au texte N° 1209 - Article 46 (Rejeté)
M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dra...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : «Il ne peut excéder une durée de vingt-cinq secondes ». Exposé sommaire : Le message publicitaire à l'intérieur d'uneoeuvre cinématographique ou audiovisuelle doit être le plus court possible pour ne pas troubler le visionnage du téléspectateur qui est de plus en plus sollicité par les messages p...