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a approuvé l'assouplissement des sanctions (suspension pour une durée initiale de six mois de l'interdiction de séjour sur le territoire de l'Union européenne des principaux dirigeants de Biélorussie, y compris son Président Alexandre Liukachenko, à l'exception des personnes impliquées dans les disparitions de 1999-2000 et de la présidente de l...
a précisé que la Commission européenne propose au Conseil de remplacer le groupe de travail informel sur les droits de l'homme par un sous-comité à part entière qui viendra s'ajouter aux dix sous-comités déjà en place pour mettre en oeuvre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et le plan d'action UE-Israël élaboré dans le ca...
a rappelé qu'il a fait état, dans son rapport, des réserves qu'avait suscitées au Parlement européen la demande de statut très avancé présentée par Israël et qui correspondent aux réserves de M. Daniel Garrigue. Puis la Commission a approuvé ce document. La Commission a ensuite approuvé les quatre textes suivants : Ø Politique de développem...
a rappelé que la Commission européenne proposait de mobiliser une somme de 35, 2 millions d'euros au titre de la contribution en faveur de la réadaptation de salariés licenciés dans l'industrie textile dans quatre régions italiennes, la Sardaigne, le Piémont, la Lombardie et la Toscane. Au-delà de la demande italienne, à laquelle il convient d...
Nous verrons la suite !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de notre contribution au budget de l'Union européenne, évaluée cette année à 18,9 milliards d'euros, soit 6,98 % des ressources fiscales du budget de l'État, nous donne l'occasion de débattre des politiques européennes dont elle assure le financement avec les pa...
Oui, une contribution directe, un impôt européen très clair, inciterait les citoyens européens à s'intéresser à l'Union et à ses politiques. À l'heure où nous voulons construire une Europe politique, nous ne pouvons pas mettre de côté ce débat, car le contrôle de la politique par les citoyens se fait aussi par le biais des contributions de chac...
Ce mécanisme d'un autre âge, qui répond à des préoccupations dépassées au regard des défis qui nous sont posés aujourd'hui, est inconciliable avec une véritable Europe politique et solidaire. Qu'en est-il également de l'impossibilité pour l'Union de se doter d'une capacité d'emprunt lui permettant de financer de grandes infrastructures et de g...
Voilà un certain nombre de préoccupations que je voulais exprimer, profitant de l'examen par notre assemblée de la contribution française au budget de l'Union. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des réponses que vous pourrez m'apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le député de l'opposition que je suis hérite d'une mission budgétaire dont les crédits sont en régression sensible ; vous me facilitez donc la tâche. S'agissant de la présence de l'État sur l'ensemble de nos territoires, il y a peut-être matière à s'interroger, voire à s'inquiéter. Pour mémoire, les CP chutent de plus de 1,5 % et les AE un peu ...
La politique du Gouvernement doit changer !
Vous venez de le découvrir ?
Qu'avez-vous fait ?
En tout cas, ce n'est pas Mme Lagarde qui aura le prix Nobel d'économie !
Pour le socialiste français que je suis, la crise financière prouve que nous marchions sur la tête. Le surendettement des Américains est peut-être l'étincelle qui a mis le feu aux poudres, mais c'est l'évolution du système tout entier qui nous a conduits à la situation actuelle, à force de privilégier toujours davantage les revenus du capital s...
La Commission chargée des affaires européennes est très attentive à la politique européenne en matière d'énergie et de climat, laquelle fait l'objet de plusieurs propositions de directive qui viendront en discussion au Parlement européen à la mi-décembre. Nous sommes aujourd'hui confrontés à une menace sans précédent, qui remet pour partie en c...
Il est vrai que le RSA est généralement perçu par nos concitoyens comme une mesure intéressante, mais s'il est un point qui concentre toutes les critiques, c'est bien son financement. En effet, tout le monde partage le sentiment selon lequel c'est sur les revenus moyens que l'on va prendre le milliard et demi d'euros nécessaire. A un moment où ...
En outre, deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de 15 millions de patrimoine. On est loin des « RMIstes qui bénéficient du bouclier fiscal » ! Je tenais à le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
S'agissant toujours du remplacement, j'aimerais savoir si la disposition qui interdit aujourd'hui à un suppléant de se présenter contre celui qu'il a remplacé sera maintenue. Par ailleurs, s'agissant du remodelage, vous avez évoqué le respect des villes moyennes mentionné dans le rapport Bordry. Êtes-vous partisan d'un découpage qui garantisse...
a souligné le fait que le texte découle en grande partie d'une réflexion européenne, alors qu'il est trop souvent présenté comme une idée purement nationale. Se félicitant de la convergence des réflexions des partenaires européens, il a indiqué que la directive dite Energie-climat devrait être adoptée en décembre par le Parlement européen et qu...