Interventions de Jérôme Chartier

Depuis le début du recours, combien y a-t-il eu de tentatives d'arbitrages ou de transactions à votre initiative, monsieur Tapie, ou à celle du CDR visant à réduire le temps de la procédure classique ? Pourquoi n'auraient-elles pas été suivies ? Est-ce de votre fait ou de celui du CDR ?

Au sujet de cette médiation, une formule est revenue à plusieurs reprises lors des auditions précédentes : « ni riche ni failli ». Est-ce à cela que vous faites allusion ?

J'aimerais que soit organisée, aussi rapidement que possible, l'audition des avocats du groupe Tapie. Nous allons entendre les responsables d'EPFR, du CDR, après Charles de Courson qui a exposé son point de vue personnel. En ce qui me concerne, je ne connais rien à cette affaire et je voudrais pouvoir me faire mon opinion en entendant toutes l...

Monsieur le président, nous avons cinq auditions du CDR aujourd'hui ! Et aucune de l'autre partie !

C'est précisément pour cette raison qu'il m'aurait semblé préférable d'organiser les auditions en pensant à ceux qui prennent connaissance du dossier et qui ont besoin d'avoir dès le départ un spectre des opinions le plus large possible, pour pouvoir poser des questions.

J'aimerais surtout savoir et sans doute ai-je insuffisamment lu ce rapport pourquoi le groupe Tapie a engagé des procédures.

Je ne l'ai vu nulle part !

C'est pourquoi il faut entendre tous les points de vue !

Ce qu'il faut dire, c'est que ce n'est pas hors norme !

C'est radicalement différent !

Après la présentation de M. de Courson, nous avions le sentiment que le recours à la procédure arbitrale était entaché d'illégalités puis l'on nous assure que ce n'est pas l'EPFR mais le CDR qui a engagé la procédure arbitrale ! La commission des Finances a certes l'habitude d'examiner des montages particuliers mais pourrait-on en l'occurrence ...

Pourrait-on disposer du règlement de procédure de l'arbitrage ? Le Président Didier Migaud : Une page suscitait des interrogations. Nous vous l'avons redistribuée, sous la forme la plus claire possible.

Je serais très intéressé par le calendrier précis que vous avez commenté tout à l'heure, entre le 10 décembre 1992 et fin 1994. J'aimerais connaître les conditions dans lesquelles, le 10 février 1993, a été signée l'option d'achat en faveur de Robert Louis-Dreyfus. Était-elle assortie de clauses, au cas où il aurait renoncé à l'acquisition d'A...

Monsieur Rocchi, les chiffres plafonds évoqués concernent-ils la totalité des douze procédures ou une seule procédure ? Par ailleurs, vous avez dit que le règlement arbitral concernait neuf procédures. Il doit donc en rester trois en cours. Quelles sont-elles ? Le Président Didier Migaud : Si certains ont encore des difficultés de lecture sur...

Vous n'avez pas de mention précise de la date ?

Cela me rappelle étonnamment des auditions auxquelles nous avons assisté l'an dernier concernant EADS. Une conjonction de circonstances très particulière avait fait que M. Lagardère avait cédé des participations, un mois ou quelques jours avant un dévissage en Bourse. En l'occurrence, je voudrais savoir si c'est un hasard extraordinaire qui a f...

Il y en a neuf. Il en manque donc trois.

D'après ce que vous dites, si cette procédure de banqueroute court toujours, il faudra attendre le jugement pour savoir ce qui restera à Bernard Tapie.

Voilà pourquoi il faut la voter !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai six observations et trois propositions. Première observation, tout le monde l'a déjà dit : le contexte économique mondial n'est guère favorable. Nous avons connu il y a un peu moins d'un an une crise du crédit interbancaire ; voilà qu'elle se double d'une crise banc...