Interventions de Jérôme Chartier

Arrive-t-il souvent qu'ils ne soient pas d'accord ?

Pourquoi ?

Madame la ministre, pourriez-vous nous confirmer que cette augmentation de capital, dont nous nous réjouissons, s'est faite au cours de 9,90 euros ce qui a permis de soutenir le cours, qui était tombé à 7,20 euros avant-hier, avant la suspension de la cotation hier ? Cette opération va pleinement dans le sens du discours du Président de la R...

Encore faut-il que tous les Français le sachent.

Je m'interrogeais seulement sur les conséquences de cette action rapide sur la psychologie des Français : cela peut générer une anxiété sur la situation des autres établissements bancaires ; c'est pourquoi il est très important de bien leur dire que le système bancaire français est solide.

Première question sur ce budget que je qualifierai de responsable : vous avez expliqué pour partie les 4 milliards de surcoût de la dette par l'indexation des OAT sur l'inflation ; pourriez-vous préciser les autres facteurs ? Pourriez-vous, en second lieu, nous indiquer le nombre estimé d'heures supplémentaires travaillées en 2008, et en consé...

Le compte d'affectation spéciale est-il géré par le Trésor ou par la Caisse des dépôts ? La ministre de l'Économie. Par le Trésor.

Au cours des précédentes auditions, il est apparu que, dès M. Fabius, puis sous la responsabilité de M. Breton, des tentatives de médiation avaient eu lieu. En avez-vous eu connaissance ? En existe-t-il des traces écrites ? Avant de prendre votre décision, avez-vous pris contact avec M. Fabius ou M. Breton pour savoir pourquoi ils avaient voulu...

Avant de soutenir la procédure d'arbitrage, avez-vous fait procéder à une analyse juridique des risques pour l'État français au cas où la procédure judiciaire aurait été jusqu'à son terme ?

Je souhaiterais que vous reprécisiez quelques points car certains collègues s'égarent. Confirmez-vous que le CDR est une personne morale de droit privée, que son actionnaire est aujourd'hui l'EPFR et qu'elle en avait un autre avant 1998 ? Le dossier opposant le CDR à Tapie a-t-il donné lieu à la plus longue de ses procédures ? S'agit-il bien...

Gilles Carrez a raison : l'affaire est jugée définitivement. Mais cela ne nous interdit pas de chercher à comprendre ce dossier très complexe. À l'issue de cette série d'auditions, nous avons du reste beaucoup appris et nous cernons sans doute mieux les raisons pour lesquelles le recours à l'arbitrage était inéluctable. Je n'adhère certaineme...

Des expressions malheureuses fusent de part et d'autre ! Plusieurs propos tenus par François Bayrou m'ont choqué !

Cette réponse est sympathique mais, chacun le sait, dès lors qu'une indemnisation devient définitive par décision de justice, le maire est tenu de l'inscrire au budget, sans quoi elle est mandatée d'office. Je crains que ce ne soit pas discutable.

Nous y reviendrons. L'un des avocats consultés a-t-il envisagé qu'un recours en annulation puisse aboutir à l'aggravation de la sentence arbitrale ?

L'attestation fournie par la maison mère d'Omega Ventures

S'il existait par extraordinaire une convention de portage entre Omega Ventures et n'importe quelle personne morale faisant l'objet d'une clause de confidentialité absolue, pensez-vous qu'une telle attestation aurait pu vous être adressée ? Si elle l'avait fait, aurait-elle respecté la clause de confidentialité ?

Je désapprouve que de tels dessins aient été utilisés dans une démarche de communication institutionnelle.

Je comprends très bien le sens de l'attestation que vous a fourni la maison mère de la société des Îles Caïmans mais vous reconnaîtrez que cela n'exclut pas le portage indirect.

Une personne a pu s'interposer pour le compte du Crédit Lyonnais ou d'un autre afin de contracter avec cette banque des Îles Caïmans. La maison mère est alors parfaitement couverte et peut déclarer que personne du Crédit Lyonnais n'est intervenu.

Claire pour ce qui concerne une intervention directe, j'en conviens. Mais puisque nous ne raisonnons que sur des hypothèses, celle que j'évoque ne peut être rejetée. N'étant pas encore entré au Crédit Lyonnais à cette époque, vous n'avez pu ensuite obtenir que des informations indirectes. Lorsque le Crédit Lyonnais a racheté Adidas, s'il sava...