Interventions de Jérôme Chartier

Pour les solutions, en revanche, je reconnais que nos avis divergent. Vous prétendez, par exemple, que nous n'avons rien tenté pour stimuler l'investissement, et vous nous suggérez de retrouver une modularité pour l'impôt sur les sociétés. Mais quand, l'an dernier, nous avons proposé, à propos de l'impôt de solidarité sur la fortune, une modul...

Vous appelez de vos voeux, surtout ces derniers jours, un grand plan en faveur du pouvoir d'achat, mais que ne votez-vous les mesures que nous proposons en sa faveur ? Quand le texte sur le pouvoir d'achat vous a été présenté, pourquoi ne vous êtes-vous pas ralliés à la majorité ? J'en viens à ma seconde remarque. Je veux bien admettre que pré...

C'est la raison pour laquelle que M. le ministre se rassure si par hasard il ressentait la moindre inquiétude ! le groupe UMP votera contre l'exception d'irrecevabilité, et appelle les députés du groupe socialiste à se désolidariser du point de vue de M. Muet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Citez des noms !

Doté de 1,6 milliard d'euros, le programme Développement des entreprises et de l'emploi représente environ 55 % des crédits affectés à la mission Économie et se trouve en augmentation de 2 % par rapport à 2008. Ce programme 134 a pour finalités d'une part la création d'un environnement favorable à l'activité économique et à l'emploi, d'autre p...

Le risque, avec le FISAC, c'est le saupoudrage et les choix de pur opportunisme. Je ne voudrais pas que les subventions FISAC soient attribuées uniquement pour faire plaisir à tel ou tel. Je suis donc favorable au maintien d'une centralisation de la décision. En revanche, en ce qui concerne l'instruction, j'ai plaidé pour l'institution de délég...

Dès maintenant du moins je l'espère. Si l'on augmente l'enveloppe de la DSU de 70 millions tout en diminuant de façon notable le nombre de bénéficiaires, il y aura un appel d'air. L'EPARECA relève du programme 134. Je tiens à souligner que le FISAC subventionne déjà cet établissement, qui intervient pour la réhabilitation des centres commerc...

Un dispositif FISAC-DSU serait particulièrement bien adapté car il permettrait la socialisation de certains quartiers par le développement des commerces, en complément des zones franches urbaines qui restent très efficaces. Nous avons cette année l'opportunité de « flécher » des crédits ; l'année prochaine, il sera trop tard.

J'en suis d'accord.

Oui, Monsieur le président.

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget. Hier soir, dans cet hémicycle, les députés, qui étaient particulièrement nombreux, ont adopté un plan de sauvetage sans précédent du système économique, d'un montant de 360 milliards d'euros. Certains, comme les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ont voté contre...

Si Daniel Cohn-Bendit considère qu'il fallait voter le plan, l'attitude des socialistes n'est-elle pas à désespérer d'une opposition constructive ?

La voici : monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quelle sera la traduction financière du plan de sauvetage du système économique français, à l'égard duquel les socialistes ont décidé, pour paraphraser Coluche, de n'être ni pour ni contre, bien au contra...

S'agit-il dans votre amendement, M. Bouvard, de rémunérations chargées ou non chargées ?

La question se pose aussi de savoir à compter de quel montant des charges sociales sont dues. Le contexte du débat sur les parachutes dorés a complètement changé depuis que le Président de la République a dit au MEDEF que cela ne pouvait plus continuer. Notre commission a donc un message politique à envoyer. Si nous adoptons un amendement fisca...

Il faut savoir que le rapport de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales propose une contribution de solidarité sur les niches sociales, dont les rémunérations différées. Cette réflexion me paraît totalement cohérente avec ce que nous sommes en train de faire : aux yeux des Français, il s'agit d'un seul et ...

Il s'agit, par cet amendement, de mettre en cause l'amendement Tardy qui a été adopté l'an dernier. Or sans le vote de cet amendement, les choses auraient moins bien fonctionné.

La bonne solution est en effet de retenir le critère familial plutôt qu'un barème d'application aussi complexe.

Le cahier des charges des opérateurs dispose que ces derniers doivent couvrir le territoire et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), dispose quant à elle de sanctions qu'elle n'applique hélas pas. Pour quelle raison ?

Dans une mairie, cette responsabilité revient au maire et à l'adjoint aux finances. Pour ce qui est du budget de l'État, M. Woerth a dégagé 15 milliards d'économies sur ce qui était demandé par les services. C'est le travail de l'exécutif. Notre rôle à nous est le même que celui du conseil municipal : réfléchir et décider sur ce qui est proposé...