Interventions de Jérôme Chartier

Par ailleurs, le projet de loi de finances nous permettra de continuer à tenir, dans trois directions, les engagements du contrat de confiance que nous avons passé avec les Français : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, la promotion du développement durable, l'équité du système fiscal.

Au regard de la concurrence internationale, nous avons pour exigence de rendre notre économie compétitive. En supprimant par exemple l'impôt forfaitaire annuel, qui avait pour caractéristique aberrante d'être exigible même si l'entreprise redevable ne réalisait pas de bénéfice, le texte contribue incontestablement à cette compétitivité.

Il supprime un obstacle à la création et au développement des jeunes entreprises. Notre volonté de privilégier la compétitivité économique s'accompagne d'une prise de conscience et d'un passage à l'acte concrétisés par le Grenelle de l'environnement. L'adoption du projet de loi de programme relatif à sa mise en oeuvre en est la parfaite illust...

équité et efficacité allant de pair. Ainsi, la question récurrente des niches fiscales, qu'a évoquée Charles de Courson, a été résolue. Soulignons à ce sujet le remarquable travail sur les dépenses fiscales conduit par le rapporteur général du budget et le président de la commission des finances. Le problème des niches fiscales trouve aujourd'...

Par ailleurs, l'adoption, à l'unanimité de la commission des finances, d'un amendement relatif aux parachutes dorés traduit notre volonté permanente de rendre notre système fiscal plus équitable, plus responsable et plus efficace, de manière à ce qu'il soit compris et accepté par tous.

La reconduction de la contribution des entreprises pétrolières à l'aide à la cuve révèle notre désir de construire un budget empreint de solidarité, en l'occurrence celle des entreprises qui génèrent des profits importants à l'égard des familles les plus modestes. Cohérent avec nos engagements politiques, le projet de loi de finances s'inscrit...

Madame et monsieur les ministres, si je peux vous assurer que notre majorité sera animée, au cours du débat, d'un esprit constructif, j'espère aussi que l'opposition essaiera de ne pas être de trop mauvaise foi. Quoi qu'il en soit, mon soutien, tout comme celui de l'ensemble des membres du groupe UMP, vous est acquis. (Applaudissements sur les ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours très utile de débattre des prélèvements obligatoires, en préalable à la discussion budgétaire pour fixer dans les esprits, soit comme vient de le faire Nicolas Perruchot, quelques préférences de certains collègues de groupes parlementaires je ...

M. Brard l'apprécie et il ne manque pas de nous le rappeler ! Cette revue générale des prélèvements obligatoires a été entamée par Christine Lagarde qui a mis en place un groupe de travail. Si aujourd'hui d'autres sujets nous préoccupent incontestablement la crise financière, le plan de sauvetage des banques, et je tiens à saluer l'annonce qu...

je ne voudrais pas, pour autant, que l'on oublie la revue générale des prélèvements obligatoires. Dans ce cadre, je tiens à mettre l'accent sur un prélèvement qui me semble fondamental, je veux, bien sûr, parler d'un sujet qui m'est cher : le taux de TVA dans le secteur de la restauration.

Cela me fait plaisir que mes collègues du groupe socialiste et du groupe communiste l'approuvent.

Je ne vous avais pas vue, madame Billard !

Mes collègues m'interrompent, madame la présidente, je suis obligé de leur répondre ! Le passage à 5,5 % du taux de TVA dans le secteur de la restauration a été demandé à maintes reprises. Un débat s'est engagé, comme chacun le sait, et a été suivi d'une réflexion. Madame la ministre, il serait, à mon sens, peut-être plus prudent de fixer un t...

Je souhaiterais donc, madame la ministre, que cette réflexion puisse se poursuivre. Ma deuxième réflexion rapide Nicolas Perruchot l'a évoquée porte sur les allégements de charges pour les petites et moyennes entreprises. M. Perruchot voulait bien sûr parler des allégements entre un SMIC et 1,6 SMIC, c'est-à-dire les 26 % qui s'appliquent ...

Vous ne nous faites jamais confiance !

Ce n'était pas sa réponse !

Ce que vous dites des trémolos dans la voix est vrai, mais non ce que vous dites au sujet des CRS !

Il est bien difficile d'ajouter quoi que ce soit à l'intervention si complète du ministre.

Je rappelle à M. Woerth qu'il a déjà effectué de la création budgétaire, l'an dernier, en créant une nouvelle dénomination : les « dépenses d'avenir », dont relève manifestement la recherche. M. Muet a souligné à juste titre la séparation stricte qui oppose, dans le budget des collectivités, le fonctionnement et l'investissement. Cependant dan...

Il s'agit donc typiquement d'une « dépense d'avenir », ce qui montre la nécessité d'introduire davantage de souplesse dans le budget de l'État entre l'investissement et le fonctionnement. Permettez-moi encore deux observations, monsieur Muet. En matière d'analyse, je reconnais votre talent d'économiste, mais tout le monde a fait le même diagno...