Interventions de Jérôme Chartier

Y a-t-il parmi eux des actionnaires d'IXIS ?

a fait part de sa crainte que la Commission puisse s'égarer sur un sujet aussi vaste et, par conséquent, n'aboutir à aucune conclusion lisible. L'établissement d'un éventuel délit d'initié relève de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, en dernier ressort, de la justice. Trois sujets méritent de retenir l'attention de la Commiss...

a expliqué que cet amendement conserve tous les avantages de la mesure proposée par le Gouvernement tout en en supprimant les inconvénients. L'amendement propose en effet de retirer le volet fiscal de l'article, qui soulève des doutes quant à son équité, tout en conservant le volet touchant aux contributions sociales.

a estimé qu'un consensus se dessine progressivement pour constater l'anormalité de la situation. Le niveau actuel des bénéfices réalisés par Total est beaucoup plus lié au prix du baril de pétrole, dont le cours entretient d'importantes rentes de situation dans les pays moyen-orientaux, qu'à des efforts spécifiques émanant de l'entreprise. Tout...

M. de Romanet a rappelé à juste titre que la Caisse des dépôts est placée sous la protection du Parlement. En fait, il suffirait, pour que cette protection soit complète, que le Parlement nomme son directeur général, j'espère que tel sera prochainement le cas. Que M. Marcel ne se méprenne pas : la commission des Finances ne souhaite culpabilis...

Vous avez quand même bénéficié du coupon.

r : Avez-vous parlé au sein de ces conseils de l'information selon laquelle Lagardère voulait céder ses titres ?

r : Dans aucun conseil auparavant la vente de titres par Lagardère n'a été évoquée ?

r : L'ordre du jour d'un conseil n'est jamais modifié, même dans le cas d'informations aussi importantes ?

Au moment de sa note, l'APE a-t-elle déjà eu connaissance du souhait de Lagardère de se séparer de ses titres EADS ? Avant le 3 avril, les conseils d'administration SOGEPA et SOGEADE évoquent-ils, de façon formelle ou informelle, la cession de titres par Lagardère, et des questions sont-elles posées sur les sociétés décidées à acquérir ces tit...

Cela signifie qu'entre la tenue de ces conseils d'administration, il y a eu contact entre les actionnaires sans qu'il en soit fait mention dans aucun procès-verbal ?

Je ne m'explique pas bien comment des professionnels pourraient laisser faire la cession de 7,5 % d'une entreprise aussi stratégique qu'EADS sans connaître précisément les bénéficiaires de l'opération. Ce n'est pas neutre du point de vue des assemblées générales ni de la position de la France en tant qu'actionnaire. En novembre, lorsque Lagard...

a fait part de son sentiment que l'on venait de connaître la première crise légale puisque c'était sur la base de l'investment act de 1977 que les banques avaient été encouragées à prêter voire à surprêter aux familles américaines à faibles revenus pour acquérir leur résidence principale, pratique confirmée par l'administration Clinton en 1995....

a tout d'abord relevé, concernant BNP-Paribas, que le 23 août cet établissement affirmait que « les conditions étaient réunies pour reprendre le calcul de la valeur liquidative ainsi que le rachat des parts des OPCVM des trois fonds investis partiellement dans des titres liés aux subprimes ». Il a ensuite remercié M. Richard Hunter pour l'honn...

s'exprimant au nom du groupe UMP, demande tout d'abord quelle est l'estimation budgétaire des effets des mesures de non-remplacement des départs à la retraite. Comment a-t-on abouti au chiffre de 716 millions en année pleine ? Existe-t-il, sur cette base, des projections sur les années suivantes. Avec 44 % du PIB en 2007, la France est le quat...

Oh !

Sa détermination !

Mme la ministre vous répond depuis le début !

L'examen de ce texte s'achève, il faut le reconnaître, dans de bonnes conditions, un travail constructif ayant été possible sur les derniers articles. Je tiens à remercier, au nom du groupe UMP, M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pour son excellent travail. Si, aujourd'hui, notre discussion s'est déroulée dans d'...

M. Hirsch est allé de l'avant et le travail qu'il a accompli est très constructif, à l'image de ce projet de loi très ambitieux pour la France et qui traduit pas moins de neuf promesses présidentielles. Je rappelle une dernière fois les engagements pris avant l'élection présidentielle et qui sont tenus : La détaxation et la défiscalisation des...