Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Souhaitant une modernisation de notre République, je soutiendrai l'amendement de la commission des lois dont la solution me semble être la meilleure et ce faisant l'article 7.
Compte tenu de la richesse de ce débat, manifestée par l'intervention d'un grand nombre d'orateurs inscrits, je souhaiterais une suspension de séance de quelques minutes afin que le groupe UMP puisse se réunir. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je propose que, lorsque le Président de la République s'exprime devant le Congrès puisque telle est la formule que préconise l'amendement de la commission des lois , les membres français, élus en France, du Parlement européen puissent se joindre aux députés et aux sénateurs. Nous aurions ainsi la possibilité d'élargir le débat sur le message...
Ce sont des parlementaires français !
Constatant le peu d'affection pour les parlementaires européens dans cet hémicycle, notamment de la part de M. Bouvard, je retire, moi qui les adore, mon sous-amendement. (Sourires.)
Oh !
C'est mieux !
Le groupe UMP va voter pour cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi.
D'abord, on aime Saint Barth, mais ce n'est pas la seule raison ! Ce que disait René Dosière sur les grands électeurs est exact et pose problème depuis bien longtemps. Je peux cite un exemple supplémentaire : Wallis et Futuna, vingt grands électeurs ! Fondamentalement, que fait-on ? Remet-on en cause le principe des grands électeurs (« Oui ! »...
à moins que nos successeurs éventuels décident d'augmenter le nombre de parlementaires. Mais regardez ce qui se passe en Italie où le nombre de députés a explosé ! Ils ont essayé courageusement d'en réduire le nombre : ils vont mettre quinze ans pour le faire, à raison de 1 % à chaque renouvellement ! Réduire le nombre de parlementaires es...
Mais si !
Absolument !
Très bien !
Je souhaiterais engager le débat sur cette question. Dans un livre que j'ai commis il y a deux ans, j'ai suggéré de fixer par une loi organique le nombre maximum de ministres et de membres du Gouvernement. Chacun sait que la taille d'un gouvernement peut varier du simple au double, que dis-je ! parfois du simple au quadruple, de quinze à quar...
Effectivement ! Peut-on penser que l'opinion publique serait favorable à ce que le nombre maximum de membres du Gouvernement soit fixé par une loi organique qui est plus rigide qu'une loi simple mais plus souple qu'une Constitution ? Au fond, si les circonstances l'exigent, on peut modifier le nombre maximum des membres du Gouvernement. En mêm...
Vous oubliez que l'article 3 prévoit qu'une loi organique fixe aussi le nombre maximum des autres membres du Gouvernement !
C'est faux !
Tout à fait !
Très bien !
Il faut quand même des limites !
