Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier
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Je le retire.
Je comprends très bien les remarques de M. Migaud et, s'agissant de la première partie de la loi de finances, je partage son analyse. Mais il n'en est pas de même pour la seconde partie, car une bonne part du travail des rapporteurs spéciaux relève du contrôle du Gouvernement et de l'évaluation des politiques publiques.
Dans le rapport budgétaire d'ailleurs établi sous votre contrôle, monsieur le président de la commission des finances, et sous celui du rapporteur général , on évalue bien les crédits employés l'année précédente afin d'en tirer les conséquences pour l'année suivante ! Par conséquent, pendant l'examen de la deuxième partie de la loi de financ...
sur la base duquel sont définis les crédits de l'année à venir. Vous le savez comme moi, puisque nous participons aux mêmes débats.
C'est pourtant ce qui se passe dans les faits.
Mais je vous comprends parfaitement !
Non, c'est un mauvais argument !
Parfaitement !
Ses voeux ont été exaucés !
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit le Gouvernement. Le groupe UMP votera contre l'amendement. Je voudrais faire part de mes réflexions sur la deuxième phrase que l'amendement propose d'introduire dans la Constitution. Le droit à réplique, dans notre culture des questions au Gouvernement, serait chose bien difficile à imaginer. Pourquoi ? Par...
Ce sont des choses qui se faisaient avant 2002 !
C'est un excellent amendement !
Y a-t-il une personne dans cet hémicycle qui, par principe, est contre l'objectif de parité ?
Ni moi, ni les membres du groupe UMP, ni aucun collègue dans cet hémicycle.
Ce préambule étant posé, je vais vous faire part de ma conviction.
La question de la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales
peut-elle être débattue comme ça, en quelques instants ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Non !
La Constitution fixe l'organisation des pouvoirs publics, doit-elle pour autant poser le principe de parité dans les responsabilités professionnelles et sociales ? Alors que nous avons adopté plusieurs lois prévoyant la consultation des partenaires sociaux ou des partenaires économiques dans les domaines qui les concernent, nous nous apprêtons...
Le groupe UMP votera contre ces amendements. L'article 13 constitue un immense progrès par rapport à la rédaction antérieure qui datait, disait Pierre Lellouche, du temps de la guerre froide. Il était temps d'en finir avec cette rédaction obsolète ! En revanche, nous soutiendrons des amendements allant dans le sens d'une implication plus import...
