Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Cet amendement de suppression suscite des questions intéressantes et oppose, au fond, les partisans d'un régime parlementaire et ceux d'un régime présidentiel. N'a-t-on d'ailleurs pas toujours dit que la Ve République était un mélange des deux régimes ? Que se passe-t-il aujourd'hui dans de nombreux régimes parlementaires ? Les ministres sont ...

Il s'agit simplement d'un principe caractéristique de tous les régimes parlementaires du monde. On a beaucoup rappelé, sur les bancs socialistes, que la Ve République, j'insiste, était un mélange des régimes présidentiel et parlementaire. L'article 10 en constitue bien la preuve. J'en viens à la disposition relative à la commission. Lorsqu'i...

Reconnaissons honnêtement que nous sommes préoccupés par l'avenir de la carte électorale que le Conseil constitutionnel souhaite voir modifier. Laissons donc à la loi la responsabilité de définir le périmètre des circonscriptions. Soyons sérieux !

Pour éviter que des majorités de circonstance ne se forment pour en décider, ce qui ne va pas dans le sens des institutions, laissons à une commission ad hoc le soin de se prononcer légitimement sur ce découpage en lui confiant, du moins indirectement puisqu'elle ne fera qu'émettre un avis, les ciseaux. Une telle décision serait de bonne politi...

L'amendement de M. Lagarde pose problème, car les parlementaires qui seront membres de cette commission pourront être soupçonnés d'en tirer avantage lors du redécoupage de leurs propres circonscriptions. Pour ma part, je tiens au principe d'indépendance de cette commission et je suppose que, comme ce fut le cas en 1987, l'ensemble des groupes p...

Merci, monsieur Brard ! Je vous le revaudrai !

J'ajoute qu'il existe un troisième outil qui satisfait pleinement à l'objectif de M. Poniatowski : la deuxième partie de la loi de finances. Rien n'interdit au rapporteur spécial d'identifier les crédits et, grâce à un amendement, de créer un mouvement vers un autre poste si le Parlement décide de ne plus soutenir une opération extérieure : je ...

En 1978, Valéry Giscard d'Estaing, Président de la République, avait dit que la France ne pouvait pas supporter quatre niveaux d'administration.

Trente ans après, nous en comptons deux de plus. Nous avons ainsi : la commune, l'intercommunalité, le département, la région, l'État et l'Europe. Monsieur Urvoas, sous la III e et la IVe République, il n'y avait pas de région, pas d'intercommunalité ; les départements existaient déjà, mais pas l'Europe. La question du cumul des mandats est c...

Elle appréciera !

Le groupe UMP votera ces amendements. La publicité est d'ailleurs une pratique déjà répandue s'agissant des auditions. La constitutionnaliser, pourquoi pas ? Mais instituer le principe d'une publicité des séances consacrées à l'examen des projets et propositions de loi pose problème, car des pressions pourraient s'exercer sur les parlementaires.

Si je puis me permettre, mon cher collègue, en séance publique, la discussion n'est pas de même nature : elle intervient après le débat en commission et réunit des députés qui n'y ont pas pris part. J'estime qu'il doit y avoir un moment où les discussions puissent se dérouler en l'absence du public.

Dans ce débat absolument passionnant sur une notion fondamentale, je me retrouve totalement dans les propos d'Hervé de Charette et je ne comprends pas la position de Jean-Christophe Lagarde. De son point de vue, la justice française est pure et parfaite,

toutes ses décisions doivent s'imposer, et on doit par principe s'interdire toute soupape de sécurité. Ce qu'on nous propose ici, c'est d'abord une confirmation du droit de grâce, acquis fondamental de la Ve République, même si c'est un héritage plus ancien. Deuxièmement, une loi fixera la composition de la commission créée par cet article. ...

Nous sommes d'accord, cher collègue : du point de vue de la condamnation, la grâce est une chose, et la révision en est une autre. Mais en considération du principe même, en souvenir de l'affaire Dreyfus, vis-à-vis de l'opinion publique et dans l'intérêt des personnes en cause, je suis attaché à cette possibilité de libération. Voilà pourquoi ...

Je le voterai d'autant plus volontiers qu'il permet au Président de la République de conserver son droit de grâce, tout en créant une commission, sur la composition de laquelle nous aurons à nous prononcer le moment venu, pour éclairer son choix.

Très bien !

Il le ferait à la télévision !

Demandons-nous d'abord si l'article que nous examinons va considérablement modifier les choses. En 1958, la télévision n'était pas très répandue et les messages présidentiels peu nombreux. Mais nous sommes en 2008 : la télévision fait partie de notre univers quotidien, et le Président de la République, comme d'ailleurs la majorité ou l'oppositi...

Aujourd'hui, que le Président de la République réunisse les parlementaires de la majorité pour exprimer sa position ou qu'il le fasse à travers les médias, comme, en l'espèce, demain matin sur les ondes de RTL, il ne lui est pas donné de témoigner de son respect à la représentation nationale, par un message direct relayé ensuite par la presse, ...