Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Quarante-neuf !

Non, cela varie seulement du simple au triple !

Comme vous y allez !

Personne ne peut, bien évidemment, s'opposer à l'objectif de la parité et l'amendement de M. Mamère est donc très habile. Inscrire le verbe « assurer » dans la Constitution implique en effet une obligation de résultats, que l'on ne peut satisfaire que par la proportionnelle. Au fond, l'objectif caché de cette démarche est l'introduction de la p...

C'est un amendement qui vise à préciser que le secteur culturel entre bien dans le champ de l'article, de telle sorte que l'avis des commissions puisse aussi être rendu sur les nominations qui le concernent. Si tel est déjà le cas, pourriez-vous me le confirmer, madame la garde des sceaux ? Il s'agit de bien veiller à ce que l'ensemble du domai...

Je le retire, monsieur le président.

La procédure d'avis suscite des questions pour deux nominations spécifiques : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité qui sera constitutionnalisée après la révision, et celle du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, celle-ci étant placée sous l'autorité, ou plus exactement la protection du Parlemen...

Voilà la raison pour laquelle je propose que deux nominations fassent l'objet d'un avis conforme des commissions parlementaires : celle du défenseur des droits des citoyens, seule responsabilité constitutionalisée, et tout aussi naturellement, celle du directeur général de la Caisse des dépôts, placée sous la protection du Parlement.

Ce n'est pas la même chose : EDF est une entreprise qui n'est pas placée sous la responsabilité du Parlement !

Je souhaite répondre à Mme la garde des sceaux sur deux aspects. Pourquoi la Caisse des dépôts a-t-elle un statut particulier ? Parce qu'elle ne relève pas de l'exécutif mais est placée sous la protection du Parlement. Voilà la différence majeure. Au fond, cette responsabilité s'apparente à celle, constitutionnalisée, de défenseur des droits d...

Malgré toute l'amitié que je vous porte, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que ma fidélité à l'endroit de la majorité, vous me permettrez de faire valoir ma liberté sur ce point essentiel. Lorsque l'on évoque les nominations, on distingue clairement entre celles qui relèvent de l'exécutif et celles qui, en principe, relèvent du Parlement. Or...

alors même que les ordonnances de constitution de la Caisse des dépôts marquent son indépendance par rapport à l'exécutif. C'est pourquoi il me semble essentiel de maintenir l'amendement.

Je termine, monsieur le président. J'espère que l'amendement sera adopté car, je le répète, la Caisse des dépôts doit vraiment être placée sous la responsabilité du Parlement. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'ai été séduit par les arguments de Jean-Luc Warsmann : je crois qu'il a raison.

Puis-je terminer ?

La nomination du directeur général de la Caisse des dépôts, qui relève seule de la responsabilité du Parlement, mérite en effet un traitement séparé : un amendement de nos collègues sénateurs, qui sont nombreux à partager notre logique, pourrait le permettre, moyennant quoi nous voterons alors la mesure. Mais Jean-Luc Warsmann a raison, d'autr...

Voilà la bonne version !

Tout à fait ! Il était important de le préciser.

Le groupe UMP soutient cet article et va le voter. Toute son argumentation est en fait contenue dans les propos de Bernard Debré.

Mais oui, mon cher collègue, notamment quand vous dites très justement que l'opposition dispose de droits comme la présidence de la commission des finances. Vous auriez pu aussi rappeler que le président et le rapporteur d'une commission d'enquête appartiennent l'un à la majorité, l'autre à l'opposition. Or ce qui s'apparente à des droits n'en...