Interventions en hémicycle de Jérôme Chartier

Monsieur Cahuzac, les problèmes de déneigement sont communs à tous les aéroports soumis à ce risque climatique : il est tout aussi difficile de décoller aujourd'hui de Washington que de décoller de Paris. Mais revenons au sujet. Le développement économique aux abords de la plate-forme aéroportuaire supposait de créer des axes routiers importan...

Je reconnais avoir commis un lapsus : je voulais dire que si l'Assemblée allait voter majoritairement, le vote du groupe UMP sera quant à lui, unanime. Le voilà rectifié ! Quant au plafonnement de l'assiette à 85 % de la valeur ajoutée, il renvoie eu problème des agences d'intérim.

C'est une question importante. Jérôme Cahuzac a dit qu'en taxant la valeur ajoutée, on taxait essentiellement l'emploi, mais ce n'est pas vrai : on taxe d'abord la marge de l'entreprise.

Certes, l'emploi est un élément constitutif de la marge, mais ce n'est pas le seul. La masse salariale représente l'essentiel de l'activité des agences d'intérim, à ceci près qu'elle est mise à disposition. Le fait qu'elle entre dans le calcul de la valeur ajoutée pose un problème et le plafonnement s'impose. Reste à préciser le bon niveau de p...

Pas forcément !

Sur ce point, nous sommes d'accord !

Bien sûr, Jérôme Cahuzac, la valeur ajoutée est constituée de 60 % de masse salariale, mais il ne faut pas tout globaliser car la réalité de l'entreprise est parfois de nature bien différente. Par conséquent, si 60 % c'est important, cela ne reste qu'un peu plus de la moitié, donc pas la totalité. Encore une fois, la réalité des entreprises va...

car il s'agit d'investissements pour l'avenir. C'est très bien qu'il fasse l'objet d'une loi de finances spécifique, même s'il s'agit d'un collectif budgétaire. Quant au fait d'en discuter dès le mois de janvier, je fera remarquer à Jérôme Cahuzac que c'est devenu une habitude d'avoir une loi de finances rectificative dès le début de l'année....

Le groupe UMP est tout à fait favorable à cet amendement du Gouvernement. Dans la situation actuelle de crise, même si nous sommes en train d'en sortir, il est impératif de ne pas donner un mauvais signal à l'investissement privé qui complète l'investissement public massif. Toucher aux dispositifs, tel que c'était prévu avant l'amendement gouv...

Je ne veux pas trop prolonger nos débats, mais tiens à exprimer le soutien du groupe UMP au projet de budget pour l'année 2010 tel qu'il ressort du texte amendé de la CMP et des mesures présentées par le Gouvernement. Je remercie d'ailleurs Éric Woerth d'avoir retiré l'amendement, à mon sens malheureux, relatif aux résidences de tourisme : en c...

Oh ! Le montagnard a pris de la hauteur, et a donc entendu ce que je viens de dire ; dommage pour moi ! (Sourires.) Quant au budget dans son ensemble, on peut en effet regretter le montant du déficit, 116 milliards d'euros.

La somme est en effet très élevée ; elle s'inscrit dans la continuité du déficit de 2009 141 milliards ; encore faut-il en expliquer les causes. Le Gouvernement et la majorité ont choisi une stratégie : ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, qui sont déjà les plus élevés d'Europe et parmi les plus élevés du monde, afin de ne pas péna...

et l'a même rendue dégressive s'agissant de la taxation des ménages comme des entreprises. Bref, madame la présidente, mes chers collègues, ce projet de loi de finances soutient les investissements et l'emploi. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il comporte autant d'aides au titre de la disparition de la taxe professionnelle que d'aides en fave...

J'avoue que je suis un peu déçu par l'amendement de M. Urvoas. Se limiter à l'intercommunalité, c'est bien dommage. S'il avait été plus ambitieux et avait estimé que la répartition devait se faire par commune en fonction de la commune de résidence des joueurs, j'aurais voté l'amendement des deux mains. Mais qu'est-ce que vous voulez, l'intercom...

Je voudrais évoquer le cas de la ville de Domont, où il y a une salle de cinéma classée Art et Essai, mais pas de multiplex. Le dispositif proposé par M. Martin Lalande est formidable. On m'a proposé l'implantation d'un complexe multisalles quatre salles qui souhaitait reprendre dans son périmètre la salle classée Art et Essai. En pratique...

L'exonération n'est jamais demandée par les multiplex !

Monsieur le rapporteur général, cette exonération n'est jamais demandée par les multiplex. Comme on dit, « il n'y a pas match » entre la taxe professionnelle générée par les multiplex et l'exonération. Pas une seule commune ne le fait. La classification Art et Essai est très importante pour l'image de marque des multiplex, qui est bien souvent...

Je suis confus d'avoir voté contre le rapporteur général à l'instant. Je lui présente donc mes excuses. Mais je soutenais le cinéma de proximité. Cet amendement concerne une vieille histoire que Gilles Carrez et Éric Woerth connaissent par coeur. À l'époque, nous avions eu une idée de justice fiscale très difficilement applicable, reconnaisson...

Avec le forfait, on y arrivera !

Je rejoins l'avis du rapporteur général. On ne peut pas demander à l'État d'établir un rapport sur les collectivités qui ont contracté des emprunts toxiques pour parler comme Claude Bartolone sauf à enfreindre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Si les collectivités souhaitent établir des rap...